Cédric MERCIER, Président de l'Association Terre sacrée,
vient de recevoir cette lettre de deux pages du Chef de
cabinet du Ministère de la culture, Frédéric SALLET, à
propos de l'inscription de la corrida au patrimoine
immatériel de la France. (Lettre du 24 août 2011. Ref :
CC/25099/BBR) A lire avec attention et à transmettre
d'urgence aux associations anti-corrida que vous connaissez
et à B.B. bien sûr !
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu faire part à
Monsieur Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de
la communication, des réactions que vous inspire
l'inscription de la corrida à l'inventaire du patrimoine
culturel immatériel de la France.
Le ministre a pris bonne note des arguments que vous exposez
et m'a chargé de vous apporter les éléments de réponse
suivants.
La convention internationale pour la sauvegarde du
patrimoine culturel immatériel, adoptée dans le cadre de
l'UNESCO en 2003, et approuvée par la France en 2006, fait
obligation aux états parties à cette convention d'établir un
recensement des éléments de patrimoine immatériel existant
sur leur territoire. Il s'agit d'une démarche à visée
scientifique, fondée sur la seule existence factuelle de ces
éléments, et qui ne constitue en rien une forme de
reconnaissance de la part de l'État, ni de promotion ou de
mise en valeur particulière ; en soi, elle ne constitue
aucune forme de protection juridique et reste sans influence
sur les législations ou réglementations éventuellement
applicables aux activités recensées.
En ce sens, elle est fondamentalement
différente de l'inscription au patrimoine culturel immatériel de
l'Humanité, également instituée par la même convention, laquelle
emporte une reconnaissance de la valeur universelle de l'élément
inscrit et peut entraîner des obligations de protection de la
part des états concernés, s'il apparaît que l'existence de cet
élément est menacée.
L'inscription de la tauromachie
sur la liste du patrimoine immatériel français se situe
strictement dans le cadre de ces principes juridiques et
scientifiques. Elle ne vise qu'à constater, sur la base de
critères ethnologiques, l'existence de pratiques
tauromachiques, sur plusieurs parties du territoire
français, et ne saurait en rien constituer, de la part de
l'état, une forme particulière de reconnaissance de quelque
forme que ce soit à l'égard de ces pratiques. Elle n'a aucun
impact sur le régime juridique dérogatoire applicable à la
corrida en France, tel qu'il résulte en particulier des
articles R. 521-1, R.654-1 et R. 655-1 du code pénal,
éclairés par la jurisprudence des juridictions compétentes.
Elle n'ouvre droit à aucun concours financier de la part de
l'État, notamment sous la forme d'une subvention. Enfin,
elle ne constitue pas la première étape d'une procédure
d'inscription au patrimoine culturel de l'Humanité, que le
Gouvernement français n'entend pas soutenir auprès de
l'UNESCO.
Pour l'ensemble de ces motifs, il n'est pas envisageable de
revenir sur l'inscription telle qu'elle a été prononcée. Les
débats que cette dernière a suscités mettent néanmoins en
lumière la nécessité de mieux faire connaître les
différentes procédures d'inscription, dont les éléments du
patrimoine immatériel sont susceptibles de faire l'objet, et
d'organiser de manière plus rigoureuse, sur le plan
scientifique et juridique, leur mise en oeuvre sur le
territoire français.
C'est la raison pour laquelle le ministre
de la Culture et de la Communication s'apprête à signer un
arrêté créant un Comité du patrimoine ethnologique et
immatériel, qui le conseillera sur l'ensemble des questions
relatives à l'application sur le territoire national de la
convention de 2003. Il sera composé en majorité de personnalités
qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le
domaine du patrimoine ethnologique et immatériel et d'élus
désignés par leurs associations représentatives. Les
propositions d'inscription qu'il retiendra devront faire l'objet
d'une approbation expresse du ministre. Ainsi pourra se
poursuivre, dans
des conditions optimisées, un travail essentiel à la
connaissance de toutes les composantes du patrimoine.
Espérant que ces éléments vous permettront de mieux
apprécier la position du
ministère sur ce dossier, je vous prie d'agréer, Monsieur le
Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Note de l'unité carbone :
Merci de transmettre d'urgence cette lettre aux associations
anti-corrida qui décideront de la suite à donner à cette
réponse, trop bel exemple de la politique de la langue de bois
de ce gouvernement de menteurs et de vendus.
Au fait, pourquoi pas la déportation des
ROMs au patrimoine immatériel de la France ?
21 187 signataires pour la pétition de
Terre sacrée. 5 821 commentaires.
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Auteur : Terre sacrée association
Source :
http://terresacree.org/basique05092011.html
