En confirmant le 19 novembre 2002, les peines de prison prononcées par la Cour de Montpellier, la Cour de Cassation décide d'envoyer José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, en prison pour 14 mois. La dureté sans précédent de cette condamnation (aucun responsable syndical de niveau national n'ayant été incarcéré depuis le régime fasciste de Vichy) montre la dégradation des libertés syndicales dans notre pays. Il est urgent que nous nous mobilisions massivement pour empêcher cette incarcération. Pour cela, nous vous demandons d'écrire sans tarder au Président de la République française.

Le dernier recours possible est la grâce présidentielle. Le comité de soutien ouvre ainsi une grande campagne de demandes de grâce. Pour obtenir le modèle de lettre que nous vous proposons cliquez ici.

Rappel des faits

Janvier 1998
Les militants de la Confédération paysanne investissent un entrepôt de la firme Novartis. Ils mélangent des semences de maïs transgéniques avec des semences conventionnelles. Cette action non violente a permis d'alerter l'opinion publique sur les dangers que les OGM font peser sur l'environnement, la santé et l'indépendance des paysans. José Bové et René Riesel seront condamnés à 8 mois de prison avec sursis.

Juin 1999
Des militants de la Confédération paysanne et des paysans indiens investissent une serre du CIRAD (Centre International de Recherche en Agriculture et en Développement) et neutralisent des plants de riz transgéniques avant qu'ils ne soient replantés en Camargue (réserve naturelle). José Bové et René Riesel ont été condamnés à 6 mois de prison pour cette action non-violente.

Cette condamnation fait tomber le sursis qui a été prononcé précédemment. José Bové et René Riesel passeront donc 14 mois au total derrière les barreaux pour des actions qui n'ont mis la vie de personne en danger et qui n'ont causés que de très faibles dégâts matériels dans le cas d'action à forte portée symbolique.

Les peines qui ont été prononcées à l'encontre de José Bové et René Riesel ont pour but d'intimider le vaste mouvement populaire qui s'oppose aux OGM. Les membres du comité de soutien ont pris la décision d'interpeller directement le président de la République en lui demandant d'utiliser le droit de grâce qui lui est donné par la Constitution.

Cette demande de grâce ne doit en aucun cas être confondue avec une demande de pardon. José Bové, la Confédération paysanne et tous les militants qui ont pris par aux actions syndicales symboliques et non-violentes revendiquent leur geste qui a permis d'empêcher l'invasion des cultures transgéniques. Si nécessaire, ils sont prêts demain à recommencer pour offrir aux européens une alimentation et un environnement sains.

Les lettres au Président de la République n'ont pas besoin d'être timbrées.

Ne confondons pas demande de "grâce" et demande de "pardon"

Les peines qui ont été prononcées à l'encontre de José Bové ont pour but d'intimider le vaste mouvement populaire qui s'oppose aux OGM. Les membres du comité de soutien ont pris la décision d'interpeller directement le président de la République en lui demandant d'utiliser le droit de grâce qui lui est donné par la Constitution.

Cette demande de grâce ne doit en aucun cas être confondue avec une demande de pardon. José Bové, la Confédération paysanne et tous les militants qui ont pris par aux actions syndicales symboliques et non-violentes revendiquent leur geste qui a permis d'empêcher l'invasion des cultures transgéniques. Si nécessaire, ils sont prêts demain à recommencer pour offrir aux européens une alimentation et un environnement sains.

 

Appel de l'association Terre sacrée aux arracheurs d'OGM

Peine partagée, nous y étions!"

Bras, le 21 novembre 2002

L'association Terre sacrée lance un appel à tous les militants qui ont déjà arraché des plantes transgéniques de venir s'enchaîner à José Bové le jour de son incarcération.

Si 420 courageux se manifestent, l'aglomérat de rebelles pacifistes (d'un poids évalué à 29 tonnes) devra rester devant la porte de la prison durant 24 heures, ceci afin de partager la peine de José Bové.

Contact : sos-planete@terresacree.org - http://terresacree.org

Merci de diffuser largement ce message...

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Recours en grâce

Jeudi 21 novembre 2002

Le recours à M. Chirac, crève-coeur des partisans de José Bové
Après de vifs débats, la Confédération paysanne assume la demande de grâce.

Faut-il demander une grâce présidentielle pour José Bové ? A la Confédération paysanne, le débat a été vif. Parce que ses partisans ne se faisaient aucune illusion sur l'issue du pourvoi en cassation et parce qu'ils savaient que la menace de l'exécution d'une peine de quatorze mois de prison arriverait très rapidement.

Bernard Moser, éleveur de moutons dans la Drôme.
" Cela a été assez difficile en interne de conclure sur cette question.    
 Il y a les grands principes, les grandes idées : Chirac c'est pas ma tasse de thé, le droit de grâce, résidu d'un privilège monarchique, non plus. Et puis, à côté, il y a le copain qui doit aller en prison pour quatorze mois, qui n'en a pas envie et nous non plus"

L'intéressé a beaucoup hésité.
" On en a beaucoup parlé avec José. A la ferme, ma femme et moi sommes famille d'accueil pour les enfants de détenus. Souvent, nous accompagnons les gamins voir leur père ou leur mère incarcéré. Tous disent : "ce que je vis là, c'est au-delà de la peine qui m'a été infligée"." Et de conclure : " On ne peut pas faire la fine bouche. C'est désormais le seul recours.

" Pour Bernard, cette demande de grâce fera sûrement " moins mal au ventre" s'il y a "une mobilisation de l'opinion, si les cartes-pétitions adressées au président de la République marchent bien et arrivent par centaines de milliers, si on n'est pas les seuls à trouver cela totalement injuste".

Pour Christian Roqueirol qui élève des brebis et des vaches sur la même exploitation que le porte-parole de la Confédération paysanne, dans le Larzac :
 "C'est vrai : une grâce, ce n'est pas la justice. Mais, on n'a pas le choix. Ce n'est pas José qui la demande, mais nous. On ne peut accepter cet acharnement judiciaire contre une seule personne. On ne peut pas accepter qu'un individu soit condamné pour l'exemple alors que toutes les actions qu'il a menées étaient collectives. Derrière sa condamnation, c'est nous tous qui sommes touchés."

Les opérations d'arrachage d'OGM étaient " plus que nécessaires"
 " Si on n'était pas passé à l'action à l'époque, la France entière en serait couverte aujourd'hui. Il faut bien le dire : on est passé à l'acte, en raison de l'incurie des politiques, de leur inaction devant les multinationales agrochimiques"
 Et d'ajouter : "Avant de prendre sa décision, Chirac devrait se rappeler dans quelles conditions il a été élu. La Confédération paysanne avait appelé à voter pour lui au second tour."

Léon Maillél :
 Bien sûr que la grâce, ce n'est pas politiquement "le top".
 Mais comment faire ? "De toute façon, Bové a toujours été un sacré révélateur". "Là, il est révélateur du fait que la justice déconne". "Vous savez, poursuit-il, les compagnies d'assurance refusent aujourd'hui d'assurer le risque OGM.
 Alors qu'est ce qu'on lui reproche à José ? Comment peut-on l'envoyer en prison alors qu'il n'a jamais mis un centime dans sa poche et au même moment mettre du sursis à Roland Dumas et aux autres qui ont tripatouillé des millions ? C'est révoltant."

http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3224--299098-,00.html

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José Bové souhaite un référendum sur les OGM

Mercredi 20 novembre 2002, PARIS (AP)

José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, a réclamé mercredi
l'organisation d'un référendum sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et
l'intervention du président de la République dans le débat.

"Il est du ressort du président de la République de trancher dans cette affaire" des
OGM, a souligné José Bové sur Europe-1. "C'est une situation paradoxale où, d'un
côté, au nom du droit, nous sommes condamnés, mais entre 75 et 80% des Français
refusent des OGM dans l'alimentation et plus de 1.000 maires refusent des OGM sur
leur commune."

Condamné à 14 mois de prison ferme pour avoir détruit des semences transgéniques, le
porte-parole de la Confédération paysanne a estimé qu'"on est dans une situation où
il faut que la plus haute autorité de l'Etat tranche".

Notant que "le débat sur les OGM depuis le début en 1996-97 a été mal emmanché", le
pourfendeur de la "malbouffe" a estimé qu'"aujourd'hui il est important qu'un débat
au fond se mette en place pour que les Français puissent dire ou non s'ils veulent
des OGM". "Il faut que la société tranche, il faut qu'il y ait un référendum sur
cette question."

Et de marteler qu'"il est indispensable que la société civile puisse s'exprimer, que
chacun puisse dire si oui ou non il accepte cette logique". AP

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Le mot de José

26 novembre 2002 : « Que mes détracteurs se calment et que mes amis se rassurent :il n'a jamais été question que j'aille m'agenouiller devant le Président de la
République pour le supplier de me grâcier. Les seuls recours que nous
faisons avec mes avocats sont des recours juridiques (Cour Européenne des
droits de l'homme, Cour d'appel de Montpellier). J'assume les actions
symboliques que j'ai menées collectivement contre les OGM dans
l'agriculture. Mais je ne tiens pas à jouer le rôle de martyr dans lequel la
justice cherche à nous enfermer et je m'insurge contre l'atteinte aux
libertés syndicales dont nous sommes l'objet.

Je suis reconnaissant au mouvement social (citoyens, syndicats, élus,
associations, partis politiques, etc...) de se mobiliser contre
l'embastillement de responsables syndicaux et si le Chef de l'Etat décide de
dispenser d'exécuter la peine infligée ce sera d'abord à cette
extraordinaire mobilisation nationale et internationale que nous le devrons
et ce sera avant tout la victoire de la Justice. Quant à moi mon combat
continue. »

Origine du message : ollivier.navizet@wanadoo.fr

Comment soutenir José Bové ?

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