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LE MONDE DU 14.10.2003 ________________________________ Jacques Chirac a profité d'un discours devant la Conférence générale de l'Unesco, mardi 14 octobre à Paris, pour appeler la communauté internationale à élaborer de toute urgence un code de bioéthique qui aurait une portée universelle. Soulignant les "nouveaux risques et nouvelles dérives" créés par les progrès des sciences du vivant, le président de la République propose de procéder par étapes pour parvenir à une convention internationale qui s'imposerait aux Etats. A ce stade, les désaccords entre pays demeurent importants. A l'ONU, deux ans de négociations n'ont pas permis de progresser vers une réglementation internationale du clonage humain. Presque un an après l'annonce de la naissance - jamais prouvée - du premier être humain cloné, la firme Clonaid affirme continuer ses expériences. S'exprimant, mardi 14 octobre à Paris, devant la 32e conférence générale de l'Unesco, Jacques Chirac a solennellement appelé la communauté internationale à élaborer au plus vite un code de bioéthique de portée universelle. Il s'agit là d'un projet beaucoup plus ambitieux que tout ce qui a été jusqu'à présent tenté en matière de normes internationales dans ce domaine. Le président de la République s'est recommandé de la Déclaration française de 1789 - qui interdit "que l'on asservisse ou que l'on aliène un corps humain, qui ne saurait être ravalé au rang de matériau ou de marchandise" -, ainsi que de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Face aux risques de "dérives inacceptables" inhérents aux progrès actuels des sciences du vivant, il faut, dit Jacques Chirac, s'efforcer d'identifier des "références communes à tous les hommes" et, à terme, les transformer en de nouvelles règles de droit international, adaptées à notre époque. Cette initiative s'inscrit pleinement dans la recherche d'une "mondialisation mieux maîtrisée", qui inspire bien des aspects de l'actuelle politique extérieure de la France. M. Chirac a ainsi rappelé, dans le même discours devant l'Unesco (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture), que la France milite fermement, avec d'autres, en faveur du projet de convention sur la préservation de la diversité culturelle, actuellement en discussion dans l'organisation. On sait que ce projet fait l'objet avec les Etats-Unis - qui viennent de rejoindre l'Unesco - d'un débat virulent. Mais ce débat n'est rien en regard de ceux, multiples et infiniment plus complexes, qu'engendrera la volonté française de légiférer au niveau international sur les grandes questions de bioéthique. Jacques Chirac est conscient des multiples obstacles que soulèvera la mise au point d'un "code normatif universel". Comment élaborer un tel instrument ? Le président de la République française propose de procéder par étape. Il s'agira, dans un premier temps, de rédiger une " Déclaration universelle -qui- consacrerait les principes fondateurs" sans pour autant être juridiquement contraignante. Dans un deuxième temps, ce texte servirait de base à l'élaboration d'une "convention-cadre" qui, elle, aurait force de loi pour tous les Etats y adhérant. Des "protocoles thématiques" seraient alors élaborés au cas par cas en fonction de l'évolution des techniques scientifiques et médicales et de leur évolution. Les futures normes juridiques contraignantes couvriraient de larges domaines depuis les recherches sur l'embryon humain jusqu'aux expérimentations sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), en passant par le clonage reproductif humain, les greffes d'organes et de tissus humains. Elles devraient aussi concerner les expérimentations médicamenteuses dans le tiers-monde, dont on estime à l'Elysée qu'elles sont "une source potentielle de scandales majeurs". Pour mener à bien ce vaste programme, il faut, selon Jacques Chirac, "un organe d'expertise indépendant et de haute valeur morale" qui, dans l'esprit du président, ne devrait guère être différent du Comité international de bioéthique de l'Unesco. Le fait que Jacques Chirac choisisse de s'exprimer sur ce thème devant l'Unesco ne doit rien au hasard. A la différence des autres organisations de la famille onusienne, celle-ci a en effet très tôt saisi l'importance des questions relatives à la bioéthique. Tandis que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'en désintéressait, l'Unesco, alors dirigée par Federico Mayor, créait il y a dix ans le premier comité international spécialisé dans les questions de bioéthique. Cette structure, présidée par Noëlle Lenoir, avait pour but de "promouvoir la sauvegarde du patrimoine génétique de l'espèce humaine". Elle devait toutefois rapidement dépasser le champ initialement fixé et fut directement à l'origine, au début de 1997, de la "Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme" de l'Unesco. UNE EXPERTISE REVENDIQUÉE Parallèlement, le Vieux Continent élaborait - via le Conseil de l'Europe - une "Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine" signée à Oviedo (Espagne) le 4 avril 1997. Ce texte allait être suivi, moins d'un an plus tard, d'un protocole additionnel sur l'interdiction du clonage des êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998. L'annonce, en mars 1997, de la création par clonage de la brebis Dolly avait en effet provoqué une très vive émotion à l'échelon international, et ce d'autant qu'elle avait été rapidement suivie d'annonces plus ou moins fantaisistes concernant des tentatives similaires dans l'espèce humaine. Mais si l'Europe prit les premières mesures juridiques pour empêcher la création, sur son sol, des premiers clones humains. il apparut bien vite qu'en la matière la communauté internationale était, en droit, totalement démunie. Et alors que la France peine à durablement réviser ses lois de bioéthique de 1994, cette même communauté apparaît plus divisée que jamais sur la question des recherches sur l'embryon humain et du clonage à visée thérapeutique. Dans ce contexte, sans prétendre dicter au monde ses propres convictions morales et philosophiques, le chef de l'Etat ne craint pas de se présenter comme celui qui, de manière solennelle, déclare qu'il y a urgence à organiser le contrôle de l'activité des spécialistes des sciences du vivant. En référence à la création par François Mitterrand - en mars 1983 - du premier comité national d'éthique pour les Science de la Vie et de la santé, il revendique aussi pour la France, qui ouvre en ce sens "depuis vingt ans", une incontestable expertise. Et dans cet appel Jacques Chirac espère sans aucun doute retrouver - sur ces deux nouveaux fronts que sont le respect universel des grands principes de bioéthique et de défense des exceptions culturelles - cette majorité qu'il peut obtenir dans toutes les instances internationales dès lors qu'il se pose en défenseur du multilatéralisme. Jean-Yves Nau et Claire Tréan Un plaidoyer pour la diversité culturelle
Dans son discours devant la conférence générale de l'Unesco, mardi 14 |
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