Ethique et clonage

La perspective du clonage, et notamment du clonage humain pose des questions éthiques évidentes. Comment ne pas réagir face à cette technique qui menace l’essence même de chaque Etre Humain, à savoir notre unicité génétique ? Comment ne pas intervenir d’autant plus qu’aux Etats-Unis, le docteur Seed ou le physicien qui se prend pour un Dieu, a fait savoir qu’il avait l’intention de cloner les Hommes ?

En fait, la naissance de Dolly a montré au jour le grand vide juridique sur la question.

La question éthique se pose surtout à propos du clonage reproductif ( c’est ce qui a abouti à la naissance de la célèbre brebis écossaise ). Tout d’abord revenons rapidement sur l’expérience de l’équipe du Roslin Institute, et examinons pourquoi ses débouchés possibles n’ont pas conduit les Sages à l’autoriser sous de strictes conditions comme ils le firent par exemple pour l’expérimentation sur les embryons ex vivo ( avis du 22 mai 1984 ).
La mission du Comité Consultatif National d’Ethique était de réaliser un " bilan coût avantage " de cette technique nouvelle, de mettre en balance ses dangers éthiques avec sa pertinence scientifique.

En 1994, des lois dites bioéthique ont été adoptées, ayant été reconnues comme conformes à la Constitution par le Conseil Constitutionnel. Elles définissent des principes protecteurs des libertés fondamentales, qui, sans viser expressément le clonage reproductif, impensable au moment où elles furent élaborées, peuvent remettre de réagir. Une controverse s’est engagée sur l’opportunité de modifier ces lois afin d’intégrer le concept du clonage.

Existe-t-il des débouchés défendables à cette technique ?
Certains scientifiques ont avancé des justifications pour pratiquer le transfert nucléaire et le clonage reproductif chez l’Homme. Le Conseil Constitutionnel National d’Ethique les a examinées, ainsi que les éventuelles dérives qui peuvent en découler, ce qui a abouti à l’interdiction totale et définitive du clonage reproductif dans l’espèce humaine.

Les justifications avancées par quelques scientifiques :
L’augmentation des chances de grossesse lorsqu’un seul embryon a pu être obtenu in vitro, dans le cadre de la procréation médicalement assistée. En scindant cet embryon, en créant artificiellement des jumeaux ou des triplés, on augmenterait d’autant les chances de nidation. Cette technique existe depuis longtemps mais elle a été interdite pour l’Homme car les conséquences d’une telle scission aux premiers stades du développement sont inconnues.

La perpétuation du lignage biologique en cas de procréation impossible. On pense évidemment aux couples stériles par absence de gamètes ou aux couples homosexuels. Mais l’enfant issu de cette méthode ne serait pas fils ou fille, mais jumeau ou jumelle du parent donneur de noyau. C’est éthiquement inacceptable car l’enfant à venir ne doit pas être prédéterminé, le Conseil Constitutionnel National d’Ethique a d’ailleurs très largement limité les possibilités de recours au diagnostic pré-implantatoire.

La préparation de cellules immuno-compatibles pour la réalisation de greffes. La possession de cellules fabriquées à partir d’un noyau du donneur, et donc génétiquement identiques à celui-ci, faciliterait considérablement les greffes : qui dit même patrimoine génétique dit compatibilité immunologique absolue. Il ne s’agit pas ici de clonage reproductif puisque l’objectif final ne serait pas la naissance d’un enfant.

I-LES DERIVES POSSIBLES
La technique de fabrication de cellules immuno-compatibles bien qu’elle soit très intéressante est éthiquement indéfendables : en fait, on passe par une étape où on synthétise un embryon, et donc un être vivant potentiel, dans le seul but d’utiliser ses cellules. Ainsi, l’être vivant serait crée comme un moyen et non comme une fin en soi. Le Conseil Constitutionnel National d’Ethique avait défini l’embryon comme une personne potentielle, même s’il n’existe pas de " droit à la vie " pour l’embryon, il ne faudrait pas nier son caractère humain. Un embryon ne peut être créé que dans un but d’implantation, en vue de la naissance d’un enfant.

La technique de clonage reproductif représente pour certains un moyen d’échapper à la mort ; mais il convient de préciser que contrairement aux idées reçues, identité génétique ne signifie aucunement identité psychique : le seul exemple des vrais jumeaux suffit à la démontrer. En admettant même que ce fantasme d’immortalité ne soit pas le moteur du clonage reproductif, la représentation de sa réalisation est inadmissible. L’unicité de chaque être humain est rendue palpable par son apparence physique. La reproduction de clones ferait perdre à l’homme cette caractéristique fondamentale garantie par la loterie génétique, c’est à dire par la reproduction sexuée. La production de clones en vue d’une tâche constituerait une intolérable instrumentation de la personne : l’homme clone devenant un moyen, un outil.

Les dangers que représente le clonage reproductif s’il est appliqué à l’Homme sont considérables : ils touchent à l’essence de l’humain, c’est pourquoi le Comité d’éthique préconise son interdiction.

La loi dispose de principes constitutionnels protecteurs de la personne humaine :
Dans sa décision n°94-343-344 du 27 juillet 1994(JO du 29 juillet 1994 p.11024), le Conseil constitutionnel proclame le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Il tire ce principe du Préambule de la Constitution de 1946 ; fondé sur la phase préliminaire du Préambule de 1946, le principe de sauvegarde de la dignité humaine est historiquement concevable : il renvoie nécessairement aux expériences " médicales " et eugéniques conduites sous l’Allemagne nazie.
Proclamer ce principe, en le fondant sur ce texte, à l’occasion de l’examen de lois concernant la bioéthique n’est certainement pas anodin ; il énonce : " considérant que lesdites lois énoncent un ensemble de principes au nombre desquels figurent la primauté de la personne humaine, le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, l’inviolabilité, l’intégrité et l’absence de caractère patrimonial du corps humain ainsi que l’intégrité de l’espèce humaine ". Le principe d’ " intégrité de l’espèce humaine " pourrait être considéré comme faisant partie du principe de sauvegarde de la dignité humaine ; or le clonage reproductif porte atteinte à cette intégrité de l’espèce humaine, puisqu’il peut être utilisé dans des buts eugéniques, c’est à dire pour sélectionner certaines caractéristiques supposées conduire à une amélioration de l’espèce, et qu’en état de cause il constitue un mode de reproduction totalement artificiel, n’appartenant pas à l’espèce humaine. Etant donné le cadre dans lequel ces principes ont été annoncés, il est probable qu’ils englobent l’interdiction du clonage reproductif.

II-LES LOIS " BIOETHIQUE " DE 1994.
Quand on en parle, on vise principalement les lois de juillet 1994, qui ont été accueillies comme la référence européenne en matière de normes relatives aux problèmes éthiques. On pense aussi à la loi Huriet de 1988 modifiée en 1994. La loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain pose des principes généraux concernant le respect du corps humain, l’étude des caractéristiques génétiques des personnes, la protection de l’espèce humaine et la protection de l’embryon humain. Ces textes ont comme vocation de protéger l’identité humaine non seulement attachée à la personne humaine sujet de droit, mais aussi comme individu biologique, réel et potentiel. Et la préservation de l’identité humaine ne peut admettre le recours au clonage reproductif. Ces lois étendent leur protection à la personne humaine potentielle(selon le terme employé par le Comité d’éthique) et à l’espèce toute entière. Ces dispositions particulières remettent d’appréhender la notion de clonage reproductif.

Le débat du statut juridique de l’embryon a volontairement été laissé en suspens par les lois de juillet 1994. Mais ces lois ont fixé certaines limites qui indiquent la nature des interventions possibles sur l’embryon.Le clonage reproductif implique la création d’un embryon par transfert nucléaire, que ce soit dans le but de donner la vie à un enfant ou d’utiliser ces cellules embryonnaires ; l’embryon se voit accorder une protection qui empêche, aux termes de l’article L152-7 du code de la santé publique, son utilisation à des fins commerciales ou industrielles, au terme de l’article 152-8 toute expérimentation sur lui. Cette protection est notamment mise en œuvre par une surveillance particulière en matière de procréation médicalement assistée, afin d’éviter que des embryons surnuméraires ne soient utilisés comme objets de recherche. La fabrication d’embryons dans un but de clonage reproductif constituerait une expérimentation que la loi condamne. Elle tomberait sous le coup de l’article 511-18 du code pénal, qui puni de 7 ans d’emprisonnement et 700 000 Francs d’amende la conception in-vitro d’embryons humains à des fins de recherche ou d’expérimentation. en outre, les lois de juillet 1994, en particulier celle relative au respect du corps humain, consacres le respect de l’intégrité de l’espèce humaine, introduit à l’article16-4 du code civil, principe inspiré par la crainte de dérives eugéniques. Ce principe s’oppose à ce que des embryons soient conçus par le biais du clonage reproductif, non pas du fait de la technique employée que du fait de la chosification de l’embryon quelle induit. On pourrait aussi soutenir, dans le cas de manipulations visant à faire naître un enfant, que ce mode de procréation constitue une pratique eugénique, puisqu’il consiste à sélectionner un génome donné pour une descendance programmée, choisie par le donneur. Or la loi sanctionne la violation des règles interdisant les pratiques eugéniques par des sanctions pénales dictées par l’article 511-1 du code pénal. Le Conseil d’Etat dans son rapport " éthique et droit " avait formellement rangé les recherches visant à une modification artificielle du génome humain parmi celles qui seraient en toutes circonstances interdites. La loi semble donc suffisamment protectrice pour prévenir toutes tentatives ou tentations de recourir au clonage reproductif, que ce soit dans un but thérapeutique ou dans un but procréatif. Cependant, le recours au législateur pour interdire cette pratique pourrait être d’une certaine utilité, en ne laissant subsister aucun doute quant à la condamnation de cette technique, il couperait court aux tentatives d’interprétation des textes cités, tentatives qui auront nécessairement lieu si des intérêts économiques puissants militent en faveur de ces techniques. En outre, l’adoption d’un tel texte aurait peut-être, eu égard à la place de la France dans le domaine des droits de l’homme sur la scène internationale, un effet stimulant pour des réflexions qui se développent autour du clonage depuis la naissance de Dolly.

III-INTERDICTION RELAYEE AU NIVEAU SUPRA-NATIONAL

Les institutions de l’union Européennes essentiellement économiques, comprennent des organes chargés de veiller à la coordination entre les états des politiques en matière de santé.
L’UNION EUROPEENNE
Il n’existe pas au niveau communautaire d’organe chargé d’une mission éthique. En ce domaine, le rôle de l’Union Européenne est secondaire, car existe la Convention Européenne des droits de l’Homme, que le traité de Maastricht a validée comme texte de l’union. Parmi les principes énoncés par cette convention, le respect de la dignité humaine peut fonder une surveillance éthique. Il n’existe donc pas d’organe différencié chargé de l’examen des questions éthiques. C’est le Parlement Européen qui se saisit de l’aspect éthique des nouvelles techniques. Il existe déjà en Europe des législations qui interdisent le clonage dans l’espèce humaine : en Allemagne pas de législation sur l’utilisation des tests et empreintes génétiques mais une loi interdit le clonage depuis octobre 1990 ; en Suède autorisation de la thérapie génique mais interdiction légale du clonage ; au Danemark une loi autorise et encadre l’utilisation des empreintes génétiques en matière procédurale et de recherche de filiation mais une loi interdit le clonage.

LE CONSEIL DE L’EUROPE
Grâce aux travaux de l’Assemblée parlementaire et du Comité " adhoc " pour la bioéthique le Conseil de l’Europe s’est attaché à examiner les problèmes engendrés par les progrès de la médecine et de la biologie. Un effort d’harmonisation a abouti à l’adoption de la Convention pour la Protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de ces deux sciences : Conventions sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997. Le Conseil de l’Europe a adopté un protocole additionnel à cette convention qui interdit le recours au clonage. En préambule il est énoncé que l’instrumentalisation de l’être humain par la création délibérée d’être humain génétiquement identique est contraire à la dignité de l’homme et constitue un usage impropre de la biologie et de la médecine. C’est le premier texte international interdisant le recours au clonage humain et à cet égard représente un signal en direction des états membres de l’UNESCO, dans le cadre de laquelle une déclaration sur le génome humain était en cours.
Le comité international de bioéthique a proposé l’élaboration d’une déclaration sur le génome humain. Federico Mayor, directeur général de l’UNESCO a proclamé son opposition absolue à la réalisation de clones humains : " l’être humain ne doit, en aucune circonstance, faire l’objet de clonage. D’ailleurs, le comité international accompagne les avancées des connaissances scientifiques d’une réflexion éthique, a affirmé que le génome humain doit être protégé en tant que patrimoine commun de l’humanité ". L’article 11 a été enrichi, et dispose à présent : " de pratiques qui seraient contraires à la dignité humaine, telles que la clonage à des fins de reproductions d’êtres humains, ne doivent pas être permises ".
Sur le site du journal Le Monde , on a trouvé un article qui s’intitule " Les enjeux éthiques de la génétique, par Axel Khan ". Je vous conseille vivement de le consulter, si tel est votre souhait cliquer ici.

Source : http://membres.lycos.fr/nabiga/ethique/ethique.html Un site à visiter absolument pour en savoir plus sur le clonage.