 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
COMMISSION DU GENIE BIOMOLECULAIRE
AVISLa Commission du génie biomoléculaire a examiné dans sa séance plénière du 2 juillet 2001 une saisine interministérielle en date du 28 juin 2001 (Annexe I), relative à l'évaluation en termes de santé publique et
d'environnement :
de la présence d'un signal positif détectant une présence à 0,2 %, par
amplification, d'un fragment de la séquence du promoteur 35S (promoteur
de l'ARN35S du virus de la mosaïque du chou fleur (CaMV)).
du risque éventuel lié à la présence d'OGM non identifié, en regard
notamment des taux de présences / d'absences et de la fréquence des cas,
dans des semences destinées à tout usage.
La Commission du génie biomoléculaire est également interrogée sur la
faisabilité et la pertinence, en terme d'évaluation et de gestion du
risque, de disposer dans des dossiers de dissémination d'OGM au titre de
la recherche et du développement, d'amorces spécifiques permettant
d'identifier les évènements de transformation disséminés.
1. Rappel du contexte et conduite de l'expertise
La Commission du génie biomoléculaire a été saisie par les services de
la Direction générale de la consommation, la concurrence et de la
répression des fraudes (DGCCRF) à la suite d'une série de contrôles
réalisés en 2000/2001 sur des lots de semences conventionnelles (voir
annexe II). Il lui est demandé, en particulier, de se prononcer sur:
- la présence de faible taux de soja Roundup Ready "0,1 % et "0,2 % dans
2 lots de semences ( soit 6 % des échantillons de soja prélevés).
- la présence de faible taux de maïs génétiquement modifiés identifiés
(Bt11, Mon 810, et T25) dans huit lots et d'un signal positif aux
amorces PCR correspondant au promoteur 35S du CaMV dans huit autres
lots, "quantifié" à moins de 0,1 % (soit au total une réponse positive
pour 41 % des échantillons de maïs prélevés).
Pour procéder à son expertise, la Commission du génie biomoléculaire a
procédé à l'audition de:
- M. J.J. AMBROISE, chef du bureau D4 à la DGCCRF, qui a fait une
présentation des conditions techniques des contrôles et de la
signification qu'il leur prête en terme de réglementation.
- M. P. PHILLIPP, chef d'Unité au Laboratoire interrégional de la
répression des fraudes à Strasbourg qui a fait une présentation des
conditions techniques de réalisation des analyses qu'il a dirigées (voir
transparent en annexe III).
- M. J.F. PREVEL, chef du Service officiel de certification des
semences, qui a fait une présentation des contrôles effectués par son
service ainsi que des autocontrôles réalisés par les professionnels en
matière de pureté variétale des semences et en particulier des semences
de maïs (voir transparents en annexe IV).
La Commission du génie biomoléculaire a mené ces auditions en présence
et avec la participation de M. M. SCHWARTZ , président du Comité
d'experts spécialisés en biotechnologie de l'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de Mme M.H. LOULERGUE et de
M. FACH de l'AFSSA.
2. Sur la signification des analyses aux valeurs observées et sur le
choix d'un marqueur 35S
La Commission du génie biomoléculaire, après avoir pris connaissance des
procédures utilisées, considère que les analyses ont été réalisées par
le laboratoire interrégional de Strasbourg dans les règles de l'art et
que rien ne permet de douter de la réalité des résultats obtenus.
Toutefois, la Commission du génie biomoléculaire identifie l'étape du
broyage comme un maillon essentiel dans la procédure de détection,
pouvant conduire à des contaminations croisées, mais reconnaît qu'aucun
matériel idéal n'est actuellement disponible
De façon générale, l'amplification du promoteur 35S peut signer la
présence du virus de la mosaïque du choux fleur. Des analyses se
poursuivent pour valider ou invalider cette hypothèse au laboratoire
interrégional de Strasbourg.
La Commission du génie biomoléculaire remarque que les valeurs observées
se situent en dessous de la limite du seuil de quantification qui est de
0,1%. Ainsi, un signal positif à la sonde 35 S inférieur à 0,1 %
pourrait résulter de l'addition de trois OGM identifiables différents
(par exemple T25, MON810, et Bt11) présent chacun à un taux " 0,03 %.
(Le chiffre de 0,03 % correspond à la limite théorique de détection dans
le cas du maïs, puisque les prélèvements sont d'un kilo soit environ
3300 grains). Dans ce cas, le signal 35S présent trois fois serait
détecté, mais les signaux spécifiques de chacun des OGM se situeraient
en deça de la limite de détection.
De façon plus large, la position du problème déborde le cas des huit
lots de semences qui contiendraient des OGM non identifiés. En effet,
rien n'indique que les lots dans lesquels des OGM spécifiques ont été
identifiés ne contiennent pas aussi des d'autres OGM connus mais à plus
faible taux et des OGM inconnus, donc non détectés. En outre, un OGM
dont la construction ne comporterait pas le promoteur ubiquiste 35S ne
serait jamais détecté, ce qui, bien entendu, ne signifierait pas qu'il
ne serait jamais présent.
La Commission du génie biomoléculaire propose de raisonner le problème
des contaminations fortuites en matière d'OGM de façon globale, et non
sur la base d'une appréciation au cas par cas. En conséquence, dès lors
que tous les impuretés OGM ne peuvent pas être identifiées de manière
exhaustive, elle considère qu'il convient de traiter de la même façon
les lots où des OGM ont été identifiés et ceux où il ne l'ont pas été,
dans la mesure où la présence fortuite d'OGM totaux détectable apparaît
globalement inférieur à un seuil à déterminer.
3. Sur la nature des impuretés observées dans des lots de semences
La Commission du génie biomoléculaire est chargée d'évaluer la
dissémination des OGM dans l'environnement. A ce titre, elle considère
que les dispositifs d'encadrement des essais (distance d'isolement,
barrières végétales pour piéger le pollen) ne sont pas conçus comme des isolements reproductifs stricts. Les OGM disséminés dans ces essais peuvent donc conduire à des fécondations de parcelles voisines de l'ordre de 0,1 %.
Ainsi, de faibles taux d'OGM non identifiables dans les lots de semences
de maïs conventionnels pourraient provenir de :
maïs autorisés en essai de recherche en France ou à l'étranger,
maïs commercialisés en France (et non identifiés conformément au
scénario décrit au 3ème alinéa du paragraphe 2). Toutefois, la pression
pollinique exercée par des maïs génétiquement modifiés est actuellement
faible dans le contexte agricole français* (environ 34 ha de maïs
génétiquement modifiés commercial cultivé en 2000),
maïs commercialisés dans des pays avec lesquels nous faisons commerce de
semences (cette hypothèse est dans le cas présent la plus vraisemblable,
et notamment au travers de traces d'impuretés dans les semences de bases fréquemment importés dans le cas du maïs).
De plus, l'impact de la présence d'OGM dans du soja et du maïs sur
l'environnement, examiné à plusieurs reprises par la CGB, apparaît peu
significatif, étant donné la biologie de ces deux plantes, sans espèces
apparentées en Europe avec lesquelles elles peuvent échanger leurs
gènes, et qui ne génèrent pas de repousses. La Commission du génie
biomoléculaire considère peu probable qu'une faible présence d'OGM non
identifié dans ces espèces présente un risque pour les écosystèmes ou
les agrosystèmes. La question de faible présence d'OGM dans des semences
d'autres espèces d'intérêt agricole sera discutée ultérieurement.
Bien que l'impact de la présence de 0,1 % d'OGM non identifié dans des
maïs sur la santé publique ne puisse à l'évidence être totalement
prédit, il peut être souligné, tout en rappelant les difficultés et les
limites des méthodes d'évaluation, qu'aucune publication ne fait mention
d'un risque toxique ou allergique avéré pour les OGM actuellement
développés dans le monde. Cette assertion peut être biaisée parce que
l'ensemble des informations relatives aux OGM autorisés dans d'autres
pays n'ont pas été communiquées aux comités d'experts français.
Cependant, sans que la procédure de reconnaissance mutuelle ne soit
actuellement à l'ouvre dans le cas des OGM, la Commission du génie
biomoléculaire considère comme peu vraisemblable qu'un OGM autorisé à la
consommation dans un pays du monde puisse présenter un risque pour la
santé à des niveaux de présence plus de 1000 fois inférieurs.
Ainsi, selon l'importance qu'il donnera à l'un ou à l'autre de ces
arguments, le gestionnaire du risque prendra des décisions
proportionnées. La Commission du génie biomoléculaire attire simplement
l'attention sur la cohérence de ces mesures, notamment au regard du fait
que les disséminations au titre de la recherche peuvent conduire à des
taux de l'ordre de 0,1 % d'OGM dans des cultures de la même espèce et
que par ailleurs, l'outil générique 35S ne constitue qu'une facilité
technique probablement provisoire.
* Les lots analysés révélant la possible présence d'OGM non identifiés
correspondent à des semences multipliées en France (ce qui ne signifie
pas que les semences de base soient françaises).
4. En conclusion
4.1 La CGB considère que la présence d'OGM dans des semences ou récoltes
conventionnelles est une réalité techniquement incontournable, tant que
des OGM sont disséminés (soit en France au titre de la recherche, soit
dans des pays du monde dans lesquels ils ont été utilisés sur des
grandes surfaces (quarante millions d'hectares) et qui entretiennent des
flux commerciaux en matière des semences et de commodités agricoles avec
la France. Dès lors, la définition d'un seuil générique pour tous les
OGM disséminés doit être envisagée.
4.2 Dans le cas d'espèce, aucun argument n'incite à croire à l'existence
d'un danger pour la santé publique et l'environnement. Aucune preuve
absolue de l'innocuité n'est également disponible, puisque ces OGM ne
peuvent être identifiés à ce jour.
4.3 Il conviendrait de progresser en terme de recherche et de méthode,
sur la détection et l'identification efficace des OGM autorisés ou non
en Europe.
4.4 A cette fin, la Commission du génie biomoléculaire considère comme
faisable et pertinent de disposer d'amorces spécifiques pour identifier
les OGM qui font l'objet de disséminations multilocales dans le cadre
d'essais de développement et sur de grandes surfaces (plus de 20 sites
et/ou sur une superficie supérieure à 10ha).
4.5 La Commission du génie biomoléculaire est prête à s'atteler, en
relation avec le comité de biovigilance et tout groupe d'intérêt
concerné, à la définition d'un ou plusieurs seuils et des mesures
d'accompagnement permettant leur respect dans les conditions de la
pratique agricole.
Avis adopté le 2 juillet 2001 (9 voix pour et 1 voix contre). Les
conditions de quorum étant réunies.
Le Président
Marc FELLOUS |
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