Listes des communes françaises colonisées par des OGM expérimentaux en l'an 2000

des communes françaises colonisées par les OGM végétaux expérimentaux

Cliquer ici ( Mise à jour du lundi 16 août 2010. A imprimer)

Sommaire de la page : Liste des communes françaises contaminées en l'an 2000 - En l'an 2001 - Format word à imprimer - Répartition des parcelles de colzas transgéniques - Jeudi 13 avril 2000 : Fauchage d'une parcelle de colza transgénique en pays cathare - Communiqué de Terre sacrée du 14 avril 2000 - Quatre pays d'Europe contaminés par des colzas canadiens d'Advanta Seeds - Le cas de Corbreuse - Liste des communes ayant interdit la culture des OGM - Le tableau des O.G.M. 2000 (MEI). Fin mai 2000 : Thierry Raffin, l'animateur de la liste du collectif OGM-danger, remercie Terre sacrée pour sa pugnacité dans le dossier des communes colonisées. - Liste des essais d'OGM en l'an 2000 - Porte

Il s'agit des cultures d'OGM expérimentaux et non de cultures destinées aux consommateurs. Les zones contaminées par les colzas du groupe américain Advanta Seeds (id les derniers maïs et soja transgéniques américains) n'apparaissent pas dans cette liste. - Jeudi 25 mai 2000 : Greenpeace affirme que 15 % des

cultures de maïs de l'UE, soit près d'un million d'hectares dont 300 000 pour la France, seraient contaminés par des OGM. Le ministre de l'Agriculture n'a pas démenti. - Attention : l'actualité va vite au sujet des bio-technologies. Informez-vous très régulièrement sur la page nouvelles et abonnez-vous gratuitement à la liste d'information sos-planete.

OFFICIEL le 6 octobre 2000 : En 2000 en France : 68 sites d'essais, 5,5 ha. Voir aussi sur le site du ministère agri (cartes et surfaces): OGM... situation des surfaces cultivées en maïs génétiquement modifié à être mis sur le marché... situation des essais recherche et développement maïs à d'autres fins que la mise sur le marché... situation des essais recherche et développement betterave à d'autres fins que la mise sur le marché... essais recherche et développement colza à dautres fins que la mise sur le marché ... situation des essais recherche et développement à d'autres fins que la mise sur le marché - plantes diverses autres que maïs, betterave et colza. (Merci à Frédéric Prat d'Inf'OGM pour sa contribution.)

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Liste des essais OGM année 2000

Format word à imprimer

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

AVERTISSEMENT DE Catherine BOUTTEAU fne.communication@wanadoo.fr

Le droit applicable

La présente liste a été établie après condamnation du ministère de l' Agriculture par le tribunal administratif de Paris dans un jugement en date du 1er mars 2001. Le tribunal s'est contenté d'appliquer la loi qui dispose que : « toute personne a le droit d'être informée sur les effets que la dissémination volontaire peut avoir pour la santé publique ou l' environnement, dans le respect de la confidentialité des informations protégées par la loi. »

La loi précise que ne peuvent être considérées comme confidentielles :

« les informations fournies à l'appui d'une demande d'autorisation de dissémination et portant sur : (.) « - le but de la dissémination et le lieu où elle sera pratiquée (.) »

Modalités de consultation et contenu de la liste

Il s'agit d'une liste établie par FNE elle-même qui est allée sur place, à la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture noter à la main les noms des communes.

Il reste que le ministère fait preuve d'une rare désinvolture : les fiches d'information au public qui ont été mises à notre disposition ne correspondent pas exactement aux fiches qui nous ont été communiquées en cours d'instance l'année dernière (et dont le nom des communes avait été occulté).

Autrement dit, la liste ci-après, si elle donne et ce pour la première fois, une vue à peu près exacte des essais en France de plantes génétiquement modifiées, n'est peut-être pas encore exacte à 100 %.

On remarquera aussi que si des essais sont « autorisés », ils ne sont pas pour autant automatiquement conduits in situ : ceci est vrai particulièrement pour des autorisations pluriannuelles eu égard à l'accueil peu favorable réservé par le public aux essais et qui ont fait réfléchir les pétitionnaires.

Ensuite, il a été précisé aux représentants de FNE que des photocopies sur place n'étaient pas possible non plus ; seules des photocopies payables d' avance pour environ 1500 F sont disponibles . dans un délai d'environ un mois alors que le ministère, aux termes du jugement du tribunal administratif de Paris, devait nous « communiquer » celles-ci, avec le nom apparent des communes, le 9 avril 2001 au plus tard .

On remarquera également qu'aucune « liste » des communes d'essais d'OGM n'est tenue en temps réel par le ministère, ce qui démontre le peu de sérieux du suivi des essais.

Liste à consulter sur le site Internet de FNE :www.france-nature-environnement.org

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LISTE établie d'après les rapports d'activité 1997 et 1998 de la "Commission du Génie Biomoléculaire", communiqués aux ONG par les ministères français de l'Agriculture et de la Pêche, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Cette liste ne tient pas compte du rapport 1999 qui, pour être publié, attend que les nouvelles parcelles (inconnues du public) aient été moissonnées. "Le Ministère craint, d'après un article du Monde du 14 avril 2000, que la communication (de la localisation des essais) favorise leur destruction par des opposants aux cultures transgéniques." Mise à jour du lundi 16 août 2010.

NB : Lorsque la commission du génie biomoléculaire (251, rue de Vaugirard, 75732-PARIS cedex 15. Tel : 01.49.55.49.40. Fax : 01.49.55.59.48. Mél : cgb2@wanadoo.fr - http://www.agriculture.gouv.fr) accorde une autorisation de culture en plein champ sur le territoire d'une commune, cela signifie que le promotteur de l'essais (appelé "pétitionnaire") a en fait le droit d'y ensemencer le nombre de parcelles dont il a besoin. Il est évident que les paysans de toutes les communes allentours ne peuvent plus cultiver les variétés naturelles de l'espèce manipulée sans courir le risque de voir leurs propres récoltes contaminées par pollinisation et devenir elles-mêmes transgéniques. Règle N°1 : Les OGM sèment leurs gènes à tout va et peuvent même devenir de la très mauvaise herbe. (Cf Péril écologique, dossier pour la Science HS janvier 2000). Les périmètres de sécurité varient de 80 mètres (!!!) à 1 kilomètre, alors que du pollen transgénique de colza a été retrouvé à 2,5 kms d'un site expérimental.

La loi du 13 juillet 1992 sur la dissémination d'OGM (et son décret d'application du 18 octobre 1993) indique que "toute personne a le droit d'être informée sur les effets de la dissémination d'un OGM", précisant que "le lieu de cette dissémination ne peut être considéré comme confidentiel". Le décret précise que le ministre tient cette fiche (décrivant la culture de l'OGM) à la disposition du public.

Or, à ce jour, notre association loi 1901 n'a reçu que des fiches incomplètes.

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Dans un communiqué du 20 avril 2000, le ministère de l'Agriculture indique que 42 parcelles, représentant au total 21,15 hectares, on été ensemencées de colza génétiquement modifié pour la campagne 1999-2000. Pour la quasi-totalité, ces plantes ont reçu un gène de tolérance à un herbicide.

En revanche, le gouvernement refuse de révéler l'implantation des parcelles...

Biofutur n°200 mai 2000. Contribution malte12@free.fr

Les parcelles colza d'hiver et de printemps transgéniques implantés pour la campagne 1999-2000 se répartissent comme suit :

Picardie : 3 sites, 0,40 ha. Bretagne : 4 sites, 5,30 ha. Bassin parisien : 2 sites, 0,33 ha. Champagne-Ardennes : 5 sites, 3,32 ha. Lorraine : 4 sites, 1,93 ha. Bourgogne : 7 sites, 1,43 ha. Centre : 6 sites, 2,31 ha. Pays-de-la-Loire : 1 site, 0,24 ha. Poitou-Carente : 2 sites, 0,20 ha. Aquitaine : 1 site, 0,30 ha. Midi-Pyrénées : 7 sites, 5,39 ha

Je n'ai pas plus d'information, notamment concernant une localisation plus précise (départementale). Le total fait bien 42 sites et 21,15 ha

Blaise Leclerc, animateur du groupe de travail OGM du groupe local attac Sud Luberon E-mail : Blaise.Leclerc@wanadoo.fr

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Pétitionnaire

Dossier N°

Intitulé

Avis de la CGB / Localisation

HILLESHÖG N.K.	96.01.01	Essai au champ de betterave sucrière génétiquement modifiée tolérante au glyphosate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1996 47 - THOUARS SUR GARONNE - 47 - MONTESQUIEU - 47 - PUCH D' AGENAIS - 47 - AIGUILLON - 47 - VILLETON - 47 - ANDIRAN - 47 - LE FRECHOU - 47 - MONHEURT - 47 - NERAC - 47 - FIEUX - 47 - FEGAROLLES - 76 - TOCQUEVILLES (M. Dimitry EGLOFF, directeur de l'association départementale des maires des communes de la Seine Maritime nous signale, le 7 avril 2000, que cette commune n'est pas en 76. Or cette commune existe bien dans son département et les ministères confirment qu'elle héberge des essais transgéniques. Cela n'a pas empêché M. Egloff de nous menacer téléphoniquement des tribunaux. 02 35 43 27 27) - 60 - ANTHEUIL PORTE - 45 - YEVRE LA VILLE - 60 - MARQUEGLISE - 60 - CONCHY LES POTS - 60 - ROYE SUR MATZ
MONSANTO France	97.01.06	Essai au champ de betterave génétiquement modifiée tolérante au glyphosate (lignée A5/15) selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 02 - COYOLLES - 10 - MONTSUZAIN - 10 POUAN LES VALLEE - 45 - ARTENAY - 45 - TRINAY - 60 - ST CREPIN AUX BOIS
KWS	97.01.09	Essai au champ de betterave génétiquement modifiée résistante à la rhizomanie selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 45 - AUTROCHE - 60 LE FAYEL
PLANT GENETIC SYSTEMS N.V.	97.01.10	Étude au champ d'un système hybride de colza de printemps génétiquement modifié (stérilité mâle et restauration de la fertilité) selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 10 - MESNIL LA COMTESSE 18 - LUNERY - 21 - MERCEUIL - 86 - VOUILLE
PLANT GENETIC SYSTEMS N.V.	97.02.01	Étude au champ de la stabilité d'un caractère de stérilité mâle intégré dans un maïs génétiquement modifié selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 33 - MARTILLAC - 40 BAS MAUCO - 40 - HAUT MAUCO - 86 - COULOMBIERS - 41 - MULSANS
PLANT GENETIC SYSTEMS N.V.	97.02.02	Étude au champ de la stabilité de l'expression de la résistance à la pyrale d'un maïs génétiquement modifié selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 32 - LECTOURE - 33 - MARTILLAC - 40 BAS MAUCO - 40 - HAUT MAUCO - 40 - HABAS - 41 MULSANS - 47 - VIZAREIL - 64 LESCAR - 82 - CAYRAC - 86 - COULOMBIERS
UNIVERSITE PAUL SABATIER	97.05.03	Essai au champ de tabac génétiquement modifié à teneur réduite en lignines selon un programme d'expérimentation pluriannuel (3 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 31 - TOULOUSE RANGUEIL
COOP de PAU	97.05.06	Essai au champ d'hybride de maïs génétiquement modifiés dont l'un des parents est une lignée transgénique incluant un gène chimérique codant pour une superoxyde dismutase selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 31 - MONDONVILLE - 41 - VILLEBAROU - 45 HUISSEAU SUR MAUVES - 64 - LESCAR - 60 - RULLY - 80 SAINT CHRIST BRIOST
VAN DER HAVE	97.05.09	Essais de rendement au champ après une sélection conventionnelle sur de la betterave sucrière génétiquement modifiée tolérante au glyphosate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 59 - AVELIN - 62 - GOMIECOURT
PIONEER GENETIQUE	97.05.29	Essai au champ de tournesol génétiquement modifié tolérant au sclérotinia selon un programme d'expérimentation pluriannuel (3 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 41 - OUCQUES - 82 - FINHAN
INRA	97.08.03	Plantation de peuplier génétiquement modifié pour l'étude de la stabilité de l'expression, dans le temps et dans l'espace, de gènes introduits sous le contrôle de différents promoteurs, programme d'expérimentation pluriannuel (6 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 45 - SAINT CYR EN VAL
PLANT GENETIC SYSTEM	97.08.07	Expérimentation relative à l'évaluation au champ de lignées d'un système hybride de colza (stérilité mâle et restauration de la fertilité) selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 49 - SOUCELLES - 10 MAILLY LE CAMP - 18 - ANNOIX - 18 - PRIMELLES ( Michel BONNET, maire de Primelles, nous informe par courrier du 26 mars 2000 que l'essais a été neutralisé par le baboratoire dès la levée du semis, mais qu'il reste néanmoins très vigilant sur ces pratiques.) - 18 SAINT BAUDEL - 21 - FLACEY - 21 - MERCEUIL - 21 - RIEL LES EAUX - 36 - FRANCOLLIN 41 - VIEVY LE RAYE - 45 LE BARDON - 54 – GEZONCOURT - 57 - KIRSCH LES LUTTANGES - 60 - SAINT JUST EN CHAUSEE - 77 - MAISONCELLES EN BRIE - 82 - ESCATALENS - 89 - CHIGY
SES France S.A	97.09.04	Expérimentation en plein champ des hybrides de betteraves sucrières génétiquement modifiées selon un programme pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 51 - ST QUENTIN SUR COOLE - 60 - PRONLEROY - 62 - GOMIECOURT - 95 ARTHIES - 95 - AMENUCOURT
SES France S.A	97.09.05	Expérimentation de multiplication de semences en plein champ de betteraves sucrières génétiquement modifiées selon un programme pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 65 - TROULEY LABARTHE 65 - LAMEAC - 65 BOUILH DEVANT - 65 SARRIAC BIGORRE
HILLESHOG groupe NOVARTIS	97.10.04	Essai au champ de betterave génétiquement modifiée tolérante au glufosinate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 60 - CONCHY LES POTS - 60 - ROYE SUR MATZ - 60 - MARQUEGLISE
LIMAGRAIN GENETICS	97.10.05	Essai au champ de maïs génétiquement modifié résistant à la pyrale et tolérant au glyphosate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (3 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 47 - VIRAZEIL
MONSANTO FRANCE	97.10.07	Essai au champ de betterave sucrière génétiquement modifiée tolérante au glyphosate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 10 - POUAN LES VALLEES 60 - ELINCOURT SAINTE MARGUERITE - 62 BOIRY NOTRE DAME
MONSANTO FRANCE	97.10.11	Essai au champ de betterave sucrière génétiquement modifiée tolérante au glyphosate lignées H7-1 et H8-1 selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 02 - EBOULEAU - 02 - MONCEAU LE NEUF - 10 - VOUE - 10 - MONTSUSAIN - 10 - POUAN LES VALLEES 45 - ARTENAY - 45 - TRINAY 51 - St QUENTIN SUR COOLE 60 - CANLY - 60 ELINCOURT SAINTE MARGUERITE - 60630 LE FAYEL - 60 - SAINT CREPIN AUX BOIS - 62 - BOIRY NOTRE DAME
BIOCEM	97.11.02	Mise au champ de maïs transgéniques exprimant le cDNA codant pour la lipase gastrique de chien selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 26 - LA GARDE ADHEMAR - 26 - LES GRANGES GONTARDES - 26 - VALAURIE
BIOCEM	97.11.06	Mise au champ de maïs transgéniques exprimant le cDNA codant pour la lactoferrine humaine selon un programme d'expérimentation pluriannuel (3 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 26 - VALAURIE
BIOGEMMA	97.11.10	Mise au champ de maïs génétiquement modifiés pour la qualité nutritive du grain selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 63 - ARTONNE
NOVARTIS SEEDS SA	97.11.14	Expérimentation au champ de maïs tolérants aux insectes selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 08 - CONDE LES HERPY - 17 - LES TOUCHES DE PERIGNY 28 - OZOIR LE BREUIL - 31 - BRAGAYRAC - 31 CALMONT - 32 - BEZERIL - 32 - MONBLANC - 32 NOILHAN - 32 - SAMATAN - 32 - SAVIGNAC MONA - 32 - TOUGET - 35 - MORDELLES - 36 - VILLEGONGIS - 38 – LA COTE SAINT ANDRE - La Côte Saint André (Acte 1 : Le 7 janvier 2000, M. joseph MANCHON, maire de la Côte Saint André, nous informe qu'"aucune déclaration de cultures transgéniques n'a été faite en mairie." Acte 2 : Le 03 avril 2000, Marion GUILLOU, directrice générale de l'alimentation, nous écrit que "la fiche d'information du public, relative à ce dossier, a été transmise au maire de la Côte Saint André par la Direction Départementale de l'agriculture et de la forêt (DDA) par lettre du 6 avril 1999." Acte 3 : Le 29 mai 2000, le président du syndicat agricole local de la Coordination Rurale prend contact avec notre secrétariat, pour nous annoncer que la DDA venait de lui dire qu'elle n'avait reçu aucun dossier concernant la culture d'OGM sur la commune de la Côte Saint André.) - 40 - MAGESQ - 40 - YCHOUX 47 - DURAS - 49 - SARRIGNE 64 - BOUGARBER - 64 - MORLAAS - 67 SEMERSHEIM - 68 - FESSENHEIM - 71 - CRISSEY - 79 - ST SAUVEUR - 32 - MAUROUX - 82 - MERLES
PIONEER GENETIQUE SARL	97.11.15	Expérimentation au champ pour la sélection de colzas d'hiver contenant les gènes de tolérance au glyphosate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (3 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 41 - VIEVY LE RAYE
PIONEER GENETIQUE SARL	97.11.16	Essai de tournesol tolérant au sclérotinia selon un programme d'expérimentation pluriannuel (3 ans) dossier 1	AVIS FAVORABLE 1997 41 - OUCQUES - 82 - FINHAN
PIONEER GENETIQUE SARL	97.11.17	Essai de tournesol tolérant au sclérotinia selon un programme d'expérimentation pluriannuel (3 ans) dossier 2	AVIS FAVORABLE 1997 41 - OUCQUES - 82 - FINHAN
LIMAGRAIN GENETICS	97.11.22	Expérimentation au champ de maïs génétiquement modifiées tolérantes au glyphosate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 47 - VIRAZEIL
MAISADOUR	97.11.23	Expérimentation au champ de maïs génétiquement modifiés tolérant au glyphosate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AVIS FAVORABLE 1997 40 - BAS MAUCO - 40 HAUT MAUCO

CETIOM

96.05.08

Étude de l'impact de colza d'hiver résistant aux herbicides dans les systèmes de culture selon un programme d'expérimentation pluriannuel (3 ans)

AVIS FAVORABLE 1996
09 - GAUDIES - 21 - VAROIX ET CHAIGNOT - 21 - BRETENIERES - 31 - MONTESQIEU LAURAGAIS - 35 - RENNES LE RHEU - 35 - MORDELLE - 35 - L'HERMITAGE - 51 - SAINT QUENTIN SUR COOLE

RUSTICA PROGRAIN GENETIQUE

96.12.03

essai en serre et au champ de colza génétiquement modifié tolérant à des champignons pathogènes selon un programme d'expérimentation pluriannuel (3 ans)

CORNEBARRIEU (31) - MONDONVILLE (31) -BOISSEAUX (45)

SES FRANCE S.A

97.01.02

expérimentation en plein champ des hybrides de betteraves sucrières génétiquement modifiées selon un programme pluriannuel (4 ans)

BIHUCOURT (62) Nous avons reçu le 29 mai 2000 un coup de fil du maire de 62-BIHUCOURT qui nous traite d'escrocs car sa commune ne cultiverait pas d'OGM. Après vérification, ces essais ont bien eu lieu à Bihucourt.

Entre deux insultes, nous avons relevé les points suivants : - Monsieur le Maire de Bihucourt n'a, d'après lui, pas été informé des expérimentations transgéniques sur sa commune. Puis il se contredit en disant que les parcelles de betteraves sucrières transgéniques ont été détruites. En infraction avec la réglementation en vigueur, il refuse d'afficher la note d'information à l'entrée de sa mairie.

Puis notre interlocuteur se met à table, tout en continuant à postillonner. D'après lui, la firme biotechnologique SES France S.A., dont il connait personnellement le directeur, est effectivement basée sur sa commune, mais elle ne cultive la betterave transgénique que sur des communes voisines dont les noms resteront secrets. Vive la transparence!

SES FRANCE S.A

97.01.03

expérimentation de multiplication de semences en plein champ de betteraves sucrières génétiquement modifiées selon un programme pluriannuel de (4 ans)

TROUELEY-LABARTHE (65) - LAMEAC (65) - BOUILH-DEVANT (65) - SARRIA - BIGORRE (65),

MONSANTO France

97.01.06

essai au champ de betterave génétiquement modifiée tolérante au glyphosate (lignée A5/15) selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)

COYOLLES (02) -GERMIGNONVILLE (28)- ARTENAY (45)- SOMMESOUS (51)- ELINCOURT Ste MARGUERITE (60)- TRACY le MONT (60) - GIMBRETT (67)

PLANT GENETIC SYSTEMS N.V.	97.01.10	étude au champ d'un système hybride de colza de printemps génétiquement modifié (stérilité mâle et restauration de la fertilité) selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	SISSONE (02)-MESNIL LA COMTESSE (03)-ISSOUDUN (18)-BROINDON (21)-CHAMPSERU (28)
HILLESHÖG N.K.	97.01.11	essai au champ de betterave sucrière génétiquement modifiée tolérante au glufosinate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	MARQUEGLISE (60)

AGREVO FRANCE

97.05.05

essai au champ de colza génétiquement modifié tolérant au glufosinate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (3 ans)

EPERNAY S/S G. 21- LUSIGNAN 86 - GRENADE 31 - VOUILLE 86 - CHARMONT 10 -BOE 47 - AMENUCOURT 95 - SERGINES 89 - CIVRAY 18 - THILLOIS 51 - CRAVANT 45 - MARIGNY EN O. 02 - AMENUCOURT 95 - ST CAPRAIS 18 - ST DENIS DE PALIN 18 CHESNY 57- SOUAIN 51 - MAILLY LE CAMP 10 - BEON LA FONTAINE 89 - BEON LA FONTAINE 89 - MARÇAY 86 - ST DENIS DU PIN 17 - La COLOMBE 41 - SERIGNAC 82 - PAJAY 38 (M. Joseph MILLON, maire de Pajay, appelle notre attention, le 7 juin 2000, "sur le fait que Pajay n'est plus concerné par ce type de problème, suite aux actions que nous avions menées à l'époque) - SERGINES 89 - POISIEUX 18 - EMALLEVILLE 27 - EMALLEVILLE 27 - HABONVILLE 54- MESSIGNY ET V. 21 LATILLE 86 LATILLE 86 SAVIGNIES 60 SAVIGNIES 60 - LIANCOURT 80 - PATAY 45 - SOUCELLES 9 - MERCEUIL 21 - AMENUCOURT 95 - CORBREUSE 91 - BASSANNE 33 - BARIE 33 - CHACENAY 10 - BENGY-SUR-CRAON 18 - MAMEY 54 - LANDRES 54 - HAUTEVILLE LES DIJON 21

PLANT GENETIC SYSTEMS N.V.	97.08.06	évaluation au champ de lignées de colza tolérantes aux affections fongiques selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	AUCAMVILLE 82 -
PLANT GENETIC SYSTEMS N.V.	97.08.07	évaluation au champ de lignées d'un système hybride de colza (stérilité mâle et restauration de la fertilité) selon un programme d'expérimentation pluriannuel (4 ans)	MESNIL LA COMTESSE 10 - TONNAY BOUTONNE 17 (Le maire de Tonnay-Boutonne nous informe le 3 mai 2000 que ce programme n'a jamais vu le jour.) - ISSOUDUN 18 - AUCAMVILLE 82

NOVARTIS Seeds S.A.	97.05.04	transfert par rétrocroisement en serre de transgènes dans des lignées de maïs à vocation commerciale selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	BRETENIERES (21)
AGREVO FRANCE	97.05.05	essai au champ de colza génétiquement modifié tolérant au glufosinate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (3 ans)	EPERNAY S/S G. 21- LUSIGNAN 86 - GRENADE 31 - VOUILLE 86 - CHARMONT 10 -BOE 47 - AMENUCOURT 95 - SERGINES 89 - CIVRAY 18 - THILLOIS 51 - CRAVANT 45 - MARIGNY EN O. 02 - AMENUCOURT 95 - ST CAPRAIS 18 - ST DENIS DE PALIN 18 CHESNY 57- SOUAIN 51 - MAILLY LE CAMP 10 - BEON LA FONTAINE 89 - BEON LA FONTAINE 89 (...La période de culture a effectivement eu lieu en mars 1997 sur une surface de 20 a. Cette culture a été interrompue et détruite en juillet 1997. Depuis il n'y a eu aucun essai de culture transgénique sur la commune de Béon. En conclusion, je pense que vous pouvez rayer Béon de votre LISTE NOIRE et considérer notre commune comme garantie sans culture d'OGM et nous attribuer votre Label. Je vous signale que je n'ai pu à l'époque éviter ces essais et qu'effectivement j'ai été informé par la Préfecture en date du ler décembre 1997... Mr Rochefort, maire de Béon.) - MARÇAY 86 - ST DENIS DU PIN 17 - La COLOMBE 41 - SERIGNAC 82 (R. Meillon, maire de Sérignac nous écrit le 16 mai 2000 : " Le Conseil municipal de Sérignac a été très surpris d'apprendre que depuis 3 années, notre commune servait de terrain d'expérimentation pour des cultures transgéniques. N'ayant eu aucune information préalable à ce sujet et avant de prendre toute décision, il est indispensable que nous connaissions la localisation exacte des terres faisant l'objet de tels essais expérimentaux sur notre commune...") - PAJAY 38 - SERGINES 89 - POISIEUX 18 - EMALLEVILLE 27 - EMALLEVILLE 27 - HABONVILLE 54- MESSIGNY ET V. 21 LATILLE 86 LATILLE 86 SAVIGNIES 60 SAVIGNIES 60 - LIANCOURT 80 - PATAY 45 - SOUCELLES 9 - MERCEUIL 21 - AMENUCOURT 95 - CORBREUSE 91 - BASSANNE 33 - BARIE 33 - CHACENAY 10 - BENGY-SUR-CRAON 18 - MAMEY 54 - LANDRES 54 - HAUTEVILLE LES DIJON 21 (Le 4 mai 2000 : Monsieur J.P. SOUMIER, maire de Hauteville-Les-Dijon : "Votre lettre du 31 12 1999 m'a beaucoup étonné et je pense que vous êtes mal informés. En effet, il n'y a pas,à ma connaissance, d'expériences de cultures transgéniques sur le territoire de Hauteville-Lès-Dijon..." Après vérification, ces cultures existent bel et bien depuis 1997. Affaire à suivre!)

BIOCEM

97.05.13

essai au champ de maïs génétiquement modifié exprimant le cDNA codant pour la lipase gastrique de chien selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)

LA GARDE ADHEMAR 26

(A quand le gène de fidélité du chien obligatoire pour tous les OGM?)

BIOCEM

97.05.14

essai au champ de colza génétiquement modifié (T42-16) exprimant le cDNA codant pour la lipase gastrique de chien selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)

AIGUEPERSE 63

BIOCEM

97.05.12

essai au champ de maïs génétiquement modifié exprimant le cDNA codant pour la glycoprotéine d'enveloppe G du virus de la rage selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)

LA GARDE ADHEMAR 26

BIOCEM	97.05.17	essai au champ de tabac génétiquement modifié exprimant le cDNA codant pour le collagène humain de type I homotricatenaire selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	MARINGUES 63
RHONE POULENC AGRO CHIMIE	97.05.19	essai au champ de maïs génétiquement modifié tolérant aux isoxazoles selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	CHAZAY D AUZERGUE 69
RHONE POULENC AGRO CHIMIE	97.05.20	essai au champ de soja génétiquement modifié tolérant aux isoxazoles selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	CHAZAY D AUZERGUE 69

RHONE POULENC	97.05.23	essai au champ de colza génétiquement modifié tolérant à des herbicides à spectre large de la famille des isoxazoles selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	CHAZAY D AUZERGUES 69
RHONE POULENC	97.05.24	essai au champ de tabac génétiquement modifié tolérant à des herbicides à spectre large de la famille des isoxazoles selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	CHAZAY D AUZERGUES 69
SEITA	97.05.25	essai au champ de tabac génétiquement modifié résistant aux oxynils selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	BERGERAC 24
SEITA	97.05.26	essai au champ de tabac industriel génétiquement modifié avec le gène CP du virus de la mosaïque de la laitue selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	BERGERAC 24
SEITA	97.05.27	essai au champ de tabac génétiquement modifié sousexprimant un gène de la putrescine methyl transférase (PMT) selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	BERGERAC 24

RHONE POULENC AGRO CHIMIE	97.05.30	essai au champ de colza transgénique tolérant à des herbicides antidicotylédones de la famille des oxynils selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	COULONGES COHAN 02 - BESAYES 26 - MAUREMONT 31 - CALMONT 31 - CHARANTONNAY 38 (Le 4 mai 2000, Monsieur R. DOUHERET, maire de Charantonnay : "A ma connaissance sur le territoire de la commune de Charantonnay, il n'y a aucune parcelle cultivée en OGM. Par contre, je vous précise que l'agriculteur susceptible de faire des essais est domicilié sur Charantonnay mais il se peut qu'il cultive sur la commune de St Georges d'Espéranche) - BOULAY LES BARRES 45 - TOUNOISIS 45 - FAVEROLLES ET COEMY 51 - BUSSY LETTRE 51 - CHEMINOT 57 - CHASSIEU 69
RHONE POULENC	97.05.31	essai au champ de tabac industriel génétiquement modifié tolérant à des herbicides shikimiques selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)	CHAZAY D AUZERGUES 69

NOVARTIS Seeds S.A.

97.06.03

essai au champ de betterave génétiquement modifiée tolérante au glyphosate selon un programme d'expérimentation pluriannuel (2 ans)

47 NERAC

INRA ORLEANS

97.08.03

plantation de peuplier génétiquement modifié pour l'étude de la stabilité de l'expression,dans le temps et dans l'espace, de gènes introduits sous le contrôle de différents promoteurs

ARDON 45

Cette liste noire a été établie à partir des rapports d'activités 1997-1998 de la Commission du Génie Biomoléculaire, transmis le 21 octobre 1999, par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, à toutes les associations qui l'ont demandé (transparence oblige! cgb2@wanadoo.fr - http://www.agriculture.gouv.fr). Certaines communes ont pu échapper à notre vigilance. En effet, nous n'avons pas tenu compte des essais dont la durée d'autorisation n'était pas spécifiée.

Sommaire de la page

Liste officielle des essais 2001 publiée en mai 2001 par le gouvernement français.

Répartition géographique des expérimentations d'OGM « Partie B » en 2000
Chaque dossier de recherche et développement peut donner lieu à la mise en
place de
disséminations dans une ou plusieurs communes. La liste suivante présente la
répartition des
essais OGM 2000 au titre de la Partie B de la Directive 90-220. On appelle
« essai » l'ensemble des
parcelles concernées par un OGM donné dans une commune donnée. Chaque essai
fait l'objet d'un
envoi d'une fiche d'information du public. Dans une même commune, un même
dossier (c'est-à-dire
un même OGM) peut conduire à des implantations dans plusieurs parcelles
différentes. Dans ce cas,
une seule fiche d'information du public est adressée à la mairie de la
commune dans laquelle
l'implantation s'effectue.

Déclaration 2000 en commune des essais d'OGM « Partie B » pluriannuels
Pétitionnaire
N° de Dossier
Intitulé Avis de la Commission du génie biomoléculaire et
localisation
INRA
COLMAR
B/FR/94.11.04
Expérimentation en vignoble de porte-greffes de
vigne exprimant le gène de la coque protéique du
« Grapevine fanleaf virus (GFLV) selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 8 ans
(campagne de culture 1995 à 2003)
AVIS FAVORABLE 95
68 - COLMAR
INRA
ORLEANS
B/FR/95.03.05
Plantation de peuplier transgénique :
- 1) pour l'étude de la modification quantitative et
qualitative de la lignine, influence sur les caractères
papetiers et qualités du bois
- 2) recherche de l'induction de la stérilité chez un
clone femelle selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 8 (campagne de
culture 1995 à 2003)
AVIS FAVORABLE 95
45 - SAINT-CYR-EN-VAL
SEITA
B/FR/98.05.07
Expérimentation au champ de tabac industriel
transformé exprimant un planticorps dirigé contre
le phytoplasme du stolbur selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 2 ans (campagne
de culture 1999 et 2000)
AVIS FAVORABLE 99
24 - BERGERAC
CIRAD
B/FR/98.08.07
Expérimentation au champ pour des plantes de
Coffea canephora génétiquement modifiées pour la
résistance à la mineuse des feuilles selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 5 ans
(campagne de culture de 1999 à 2003)
AVIS FAVORABLE 98
97 - SINNAMARY
ADVANTA
B/FR/98.10.01
Essais de multiplication de semences au champ sur
de la betterave sucrière génétiquement modifiée
tolérante au glyphosate selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture de 1999, 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 98
47 - BRAX ; 51 - SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE ; 59
- AVELIN ; 82 - REALVILLE ; 82 - CAUSSADE
NOVARTIS
SEEDS
B/FR/99.01.02
Essai au champ et dans le cadre du projet inter
institut de maïs génétiquement modifié tolérant aux
insectes (lignée BT 11 - C/FR/97.05.10) selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 4 ans
(campagne de culture 1999, 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
32 - ENDOUFIELLE
NOVARTIS
SEEDS
B/FR/99.01.03
Essai au champ de betterave génétiquement modifié
(lignée T9100152) tolérante au glyphosate dans le
cadre du projet interprofessionnel selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 3 ans
(campagne de culture 1999, 2000 et 2001)
AVIS FAVORABLE 99
32 - MIRADOUX
KWS France
B/FR/99.01.04
Essai au champ de betterave génétiquement
modifiée (lignée T 120-7 d'AGREVO) tolérante au
glufosinate selon un programme d'expérimentation
pluriannuel de 2 ans (campagne de culture 1999 et
2000)
AVIS FAVORABLE 99
47 - SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN
MONSANTO
France
B/FR/99.01.07
Essai au champ de betterave génétiquement
modifiée tolérante au glyphosate (lignée H7-1 et
H8-1) selon un programme d'expérimentation
pluriannuel de 4 ans (campagne de culture 1999,
2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
02 - EBOULEAU ; 10 - SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
; 21 - ROUVRES-EN-PLAINE ; 45 -
TRINAY ; 45 - ARTENAY ; 51 - SAINT-QUENTIN-SUR-
COOLE ; 60 - LITZ ; 60 - LE FAYEL ; 80 -
LAUCOURT

Déclaration 2000 en commune des essais d'OGM « Partie B » pluriannuels
Pétitionnaire
N° de Dossier
Intitulé Avis de la Commission du génie biomoléculaire et
localisation
INRA
COLMAR
B/FR/94.11.04
Expérimentation en vignoble de porte-greffes de
vigne exprimant le gène de la coque protéique du
« Grapevine fanleaf virus (GFLV) selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 8 ans
(campagne de culture 1995 à 2003)
AVIS FAVORABLE 95
68 - COLMAR
INRA
ORLEANS
B/FR/95.03.05
Plantation de peuplier transgénique :
- 1) pour l'étude de la modification quantitative et
qualitative de la lignine, influence sur les caractères
papetiers et qualités du bois
- 2) recherche de l'induction de la stérilité chez un
clone femelle selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 8 (campagne de
culture 1995 à 2003)
AVIS FAVORABLE 95
45 - SAINT-CYR-EN-VAL
SEITA
B/FR/98.05.07
Expérimentation au champ de tabac industriel
transformé exprimant un planticorps dirigé contre
le phytoplasme du stolbur selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 2 ans (campagne
de culture 1999 et 2000)
AVIS FAVORABLE 99
24 - BERGERAC
CIRAD
B/FR/98.08.07
Expérimentation au champ pour des plantes de
Coffea canephora génétiquement modifiées pour la
résistance à la mineuse des feuilles selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 5 ans
(campagne de culture de 1999 à 2003)
AVIS FAVORABLE 98
97 - SINNAMARY
ADVANTA
B/FR/98.10.01
Essais de multiplication de semences au champ sur
de la betterave sucrière génétiquement modifiée
tolérante au glyphosate selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture de 1999, 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 98
47 - BRAX ; 51 - SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE ; 59
- AVELIN ; 82 - REALVILLE ; 82 - CAUSSADE
NOVARTIS
SEEDS
B/FR/99.01.02
Essai au champ et dans le cadre du projet inter
institut de maïs génétiquement modifié tolérant aux
insectes (lignée BT 11 - C/FR/97.05.10) selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 4 ans
(campagne de culture 1999, 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
32 - ENDOUFIELLE
NOVARTIS
SEEDS
B/FR/99.01.03
Essai au champ de betterave génétiquement modifié
(lignée T9100152) tolérante au glyphosate dans le
cadre du projet interprofessionnel selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 3 ans
(campagne de culture 1999, 2000 et 2001)
AVIS FAVORABLE 99
32 - MIRADOUX
KWS France
B/FR/99.01.04
Essai au champ de betterave génétiquement
modifiée (lignée T 120-7 d'AGREVO) tolérante au
glufosinate selon un programme d'expérimentation
pluriannuel de 2 ans (campagne de culture 1999 et
2000)
AVIS FAVORABLE 99
47 - SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN
MONSANTO
France
B/FR/99.01.07
Essai au champ de betterave génétiquement
modifiée tolérante au glyphosate (lignée H7-1 et
H8-1) selon un programme d'expérimentation
pluriannuel de 4 ans (campagne de culture 1999,
2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
02 - EBOULEAU ; 10 - SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
; 21 - ROUVRES-EN-PLAINE ; 45 -
TRINAY ; 45 - ARTENAY ; 51 - SAINT-QUENTIN-SUR-
COOLE ; 60 - LITZ ; 60 - LE FAYEL ; 80 -
LAUCOURT

3
MONSANTO
France
B/FR/99.01.08
Essai au champ de betterave génétiquement
modifiée tolérante au glyphosate (lignée T227-01
et T228-04) selon un programme
d'expérimentation de 4 ans (campagne de culture
1999, 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
45 - AUDEVILLE ; 60 - ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE
; 77 - MONTGE-EN-GOELE
Pétitionnaire
N° de Dossier
Intitulé Avis de la Commission du génie biomoléculaire et
localisation en 2000
MONSANTO
France - ITB
B/FR/99.01.13
Essai au champ de betterave génétiquement
modifiée tolérante au glyphosate (lignée 77) selon
un programme d'expérimentation de 4 ans
(campagne de culture 1999, 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
10 - SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE ; 27 -
HACQUEVILLE ; 45 - AUDEVILLE ; 60 -
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE ; 60 - TRACY-LE-
MONT ; 62 - ISBERGUES ; 77 - MONTGE-EN-GOELE
AGREVO
France
B/FR/99.01.14
Essais au champ de betterave sucrière
génétiquement modifiée tolérante au glufosinate
(T120-7) selon un programme d'expérimentation
pluriannuel de 4 ans (campagne de culture 1999,
2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
02 - LAUNOY ; 02 - MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY
; 02 - EBOULEAU ; 10 - AUBETERRE* ;
10 - SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE ; 27 -
HACQUEVILLE* ; 60 - TARTIGNY* ; 60 - SAINT-ANDE-
FARIVILLERS ; 60 - SAVIGNIES ; 62 -
ISBERGUES ; 80 - MEZIERE-EN-SANTERRE ; 80 -
LAUCOURT ; 80 - HANGESTE-EN-SANTERRE* ; 91
- MERVILLE
AGREVO
France
B/FR/99.01.15
Essai au champ de lignées et d'hybrides de colza
d'automne génétiquement modifiés tolérants au
glufosinate (LIGNEES Ms1xRf1 : C/F/95.05.01A -Ms1xRf2
: C/F/95.05.01B - Ms8xRf3 : C/B/96/01
= C/F/97.06.02 - FALCON GS 40/90 : C/DE/96/05
= C/F/96.12.02 - LIBERATOR : C/DE/98/06 =
C/FR/99.01.12) selon un programme
d'expérimentation pluriannuel (4 ans)
AVIS FAVORABLE 99
18 - VORLY ; 21 - EPERNAY-SOUS-GEVREY ; 28 -
LOUVILLE-LA-CHENARD *; 31 - GARDOUCH ; 31 -
MONTGISCARD* ; 36 - VILLERS-LES-ORMES* ; 51 -
BEUVRY-SUR-COOLE ; 51 - BOUY ; 51 - MAIRY-SUR-
MARNE ; 51 - MARSON* ; 55 - AULNOY-EN-PERTHOIS
; 55 - BRABANT-SUR-MEUSE *; 55 -
SAMOGNEUX *; 77 - SAINT-BRICE ; 80 -
FRANSART *; 80 - HATTENCOURT* ; 82 - GIMAT ;
89 - OUANNE* ; 91 - ARRANCOURT ; 91 -
ESTOUCHES*; 91 - SAINT-CYR-LA-RIVIERE*
ADVANTA
B/FR/99.01.16
Essais au champ de valeur agronomique et de
multiplication de semences des hybrides de
betterave sucrière génétiquement modifiée tolérante
au glufosinate selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture 1999, 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
02 - LAUNOY* ; 10 - AUBETERRE* ; 10 - SAINT-REMY-
SOUS-BARBUISE* ; 27 - HACQUEVILLE* ; 47
- BRAX - 51 - BOURGOGNE ; 51 - SAINT-QUENTIN-
SUR-COOLE ; 59 - AVELIN ; 60 -
TARTIGNY* ; 60 - SAINT-ANDE-FARIVILLERS* ; 60
- SAVIGNIES* ; 62 - ISBERGUES* ; 62 -
GOMIECOURT ; 80 - HANGEST-EN-SANTERRE* ;
82 - MOLIERES
CETIOM
B/FR/99.01.17
Etude d'impact dans le cadre du projet de
recherche inter-institut pour :
- 1° des colzas génétiquement modifiés
- 2° des betteraves génétiquement modifiées
tolérants à un herbicide non sélectif dans les
systèmes de culture selon un programme
d'expérimentation pluriannuel (3 ans)
AVIS FAVORABLE 99
21 - DIJON ; 21 - BRETENIERES ; 21 - VAROIS-ET-CHAIGNOT
; 35 - CINTRE ; 35 - L'HERMITAGE ; 51
- SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE
AGPM
B/FR/99.02.09
Etude d'impact dans le cadre du projet inter-institut
pour du maïs génétiquement modifié
tolérant à un herbicide non sélectif dans les
systèmes de culture selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture 1999, 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
21 - VAROIS-ET-CHAIGNOT ; 31 - MONTESQUIEU-LAURAGAIS

MERISTEM
THERAPEUTIC
S B/FR/99.02.13
Essai au champ de tabac génétiquement modifié
exprimant le cDNA codant pour le collagène
humain de type I homotricaténaire selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 4 ans
(campagne de culture 1999, 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
63 - SAINT-LAURE
INRA
ORLEANS
B/FR/99.02.15
Plantation de peuplier génétiquement modifié pour
l'étude de la modification quantitative et qualitative
de la lignine, influence sur les caractères papetiers
et la qualité du bois selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 9 ans (1999 à
2007)
AVIS FAVORABLE 99
45 - SAINT-CYR-EN-VAL

5
Pétitionnaire
N° de Dossier
Intitulé Avis de la Commission du génie
biomoléculaire et localisation en 2000
GEVES
B/FR/99.02.23
Etude de betteraves tolérantes à un herbicide non
sélectif (se référer aussi aux dossiers :
B/FR/99.01.03 pour la lignée 9100152 de Novartis
- B/FR/99.02.10 pour la lignée A5-15 de DLF -
B/FR/99.02.17 pour la lignée 120-7 d'AgrEvo)
dans le cadre des épreuves d'inscription au
catalogue selon un programme d'expérimentation
pluriannuel de 3 ans (campagne de culture 1999,
2000 et 2001)
AVIS FAVORABLE 99
14 - NORREY-EN-BESSIN ; 21 - ROUVRES-EN-PLAINE
; 35 - LE-RHEU ; 41 - SAINT-MARTIN-DES-
BOIS ; 45 - YEVRE-LA-VILLE ; 45 -
CORBEILLES ; 51 - SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE
; 51 - MOURMELON-LE-PETIT ; 59 -
FLINES-LEZ-RACHES ; 59 - RADINGHEM-EN-WEPPES
; 60 - ROUVILLERS ; 60 - ANTHEUIL-PORTES
; 62 - GOMIECOURT ; 62 - SAINT-AUBIN
; 76 - SAINTE-HELENE-BONDEVILLE ; 78
- GUYANCOURT ; 80 - LAUCOURT
INRA
ORLEANS
B/FR/99.03.03
Plantation de peuplier génétiquement modifié pour
l'étude de la stabilité de l'expression dans le temps
et dans l'espace de gènes introduits sous le
contrôle de différents promoteurs selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 6 ans
(1999 à 2004)
AVIS FAVORABLE 99
45 - SAINT-CYR-EN-VAL
PIONEER
GENETIQUE
B/FR/99.03.07
Essai au champ d'hybrides de tournesol tolérant au
Sclerotinia selon un programme d'expérimentation
pluriannuel de 4 ans (campagne de culture 1999,
2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
31 - LAGARDE ; 41 - OUCQUES ; 82 -
MONTECH
PIONEER
GENETIQUE
B/FR/99.03.09
Essai au champ de maïs génétiquement modifié
selon un programme d'expérimentation pluriannuel
de 2 ans (campagne de culture 1999 et 2000)
AVIS FAVORABLE 99
16 - LONGRE ; 31 - MENVILLE ; 82 - MEAUZAC
AGREVO
France
B/FR/99.03.11
Essai au champ de maïs génétiquement modifié
tolérant au glufosinate (lignée DLL25) et de maïs
génétiquement modifié mâle stérile (lignée MS6)
selon un programme d'expérimentation pluriannuel
de 3 ans (campagne de culture 1999, 2000 et 2001)
AVIS FAVORABLE 99
33 - CAPTIEUX ; 40 - HAUT-MAUCO ; 40 - BAS-MAUCO*
; 95 - AMENUCOURT
MONSANTO
France
B/FR/99.04.06
Essai au champ de lignées et d'hybrides de maïs
génétiquement modifiés tolérant au glyphosate
(lignées NK 603 et NK 522) selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture 1999, 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
01 - SERVAS ; 21 - GEMEAUX ; 26 - SALETTES ;
26 - MONTELIMAR ; 31 - BESSIERES ; 31 -
BEAUMONT-SUR-LEZE ; 32 - SOLOMIAC ; 32 -
SAMATAN ; 32 - ISLES-JOURDAIN ; 33 -
HAUX ; 41 - LANDES LE GAULOIS ; 51 -
BRIMONT ; 69 - MARCY ; 82 - SAINT-NAUPHARY
; 86 - VALDIVIENNE
INRA RENNES
B/FR/99.05.02
Etude des effets de la surexpression du gène de la
nitrate réductase sur une pomme de terre
génétiquement modifiée selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 2 ans (campagne
1999 et 2000)
AVIS FAVORABLE 99
29 - PLOUDANIEL
NOVARTIS
B/FR/99.06.02
Essai au champ de betterave tolérante au
glyphosate (lignée T9100152) selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 et
2002-2003)
AVIS FAVORABLE 99
45 - YEVRE-LA-VILLE ; 47 - LAGARRIGUE ; 47 -
MONHEURT ; 47 - NERAC ; 47 - VILLETON ; 47
- FEUGAROLLES ; 47 - VERTEUIL-D'AGENAIS ;
47 - FRANCESCAS ; 51 - SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE
; 60 - ANTHEUIL-PORTES ; 80 -
VILLERS-SUR-AUTHIER
AGREVO
France
B/FR/99.06.05
Expérimentation au champ d'hybrides de colza
d'automne génétiquement modifiés tolérants au
glufosinate selon un programme d'expérimentation
pluriannuel (3 ans)
AVIS FAVORABLE 99
51 - BOUY ; 51 - MAIRY-SUR-MARNE*
BIOGEMMA
B/FR/99.08.01
Essai au champ de colza génétiquement modifié
ayant intégré un gène de réduction d'égrenage selon
un programme d'expérimentation pluriannuel de 3
ans (campagne de culture 2000, 2001et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
31 - CORNEBARRIEU

Pétitionnaire
N° de Dossier
Intitulé Avis de la Commission du génie
biomoléculaire et localisation 2000
INRA
AVIGNON
B/FR/99.09.01
Essais au champ de laitues transformées avec un
transgène P35S-Nia2 codant pour la nitrate
réductase de tabac selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 3 ans (campagne
de culture 1999,2000, 2001)
AVIS FAVORABLE 99
84 - MONTFAVET
BIOGEMMA
B/FR/99.09.04
Essai au champ de colza génétiquement modifié
ayant intégré un gène de résistance à Sclerotinia
sclerotiorum selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 3 ans (campagne
de culture 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE 99
31 - MONDONVILLE
KWS
B/FR/99.11.02
Essai au champ de betterave sucrière
génétiquement modifiée tolérante au glyphosate
(lignée H7-1) selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 2 ans (campagne
de culture 2000 et 2001)
AVIS FAVORABLE 99
33 - GRIGNOLS
* Essai non implanté en 2000

Liste des dossiers de demande « Partie B » examinés en 2000 et déclaration
en commune des essais
Pétitionnaire
N° de Dossier
Intitulé Avis de la Commission du génie
biomoléculaire et localisation en 2000
CAUSSADES
SEMENCES
B/FR/00.01.01
Essai au champ de lignées et d'hybrides de maïs
génétiquement modifiés tolérants au glyphosate
(lignées NK 603) selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture 2000, 2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
82 - CAYRAC
MAISADOUR
SEMENCES
B/FR/00.01.02
Essai au champ de lignées et d'hybrides de maïs
génétiquement modifiés tolérants au glyphosate
(lignées NK 603) selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture 2000, 2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
40 - HAUT-MAUCO
INRA RENNES
B/FR/00.01.03
Etude de l'effet de la position initiale du site
d'insertion sur la dispersion de transgènes par le
pollen d'un colza de printemps résistant à des
herbicides de la famille des oxynils dans la ravenelle
et multiplication d'une lignée cléistogame résistante
aux oxynils selon un programme d'expérimentation
pluriannuel de 2 ans (campagne de culture 2000 et
2001)
AVIS FAVORABLE
35 - RENNES
INRA RENNES
B/FR/00.01.04
Devenir d'hybrides de colza et de ravenelle
génétiquement modifiés à fort niveau de ploïdie
(AACCRrRr, 2n=56) tolérant au glufosinate selon
un programme d'expérimentation pluriannuel de 2
ans (campagne de culture 2000 et 2001).
AVIS FAVORABLE
35 - LE-RHEU
RAGT
B/FR/00.01.05
Expérimentation au champ de fétuques
génétiquement modifiées élevées hypolignifiées
selon un programme d'expérimentation pluriannuel
de 3 ans (campagne de culture 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE
12 - DRUELLE
AGREVO
France -
AVENTIS
B/FR/00.02.02
Essai au champ de lignées de maïs génétiquement
modifiées protégées contre la pyrale
AVIS FAVORABLE
33 - CAPTIEUX* ; 40 - HAUT-MAUCO ; 40 -
BAS-MAUCO*
INRA DIJON
B/FR/00.02.03
Etude du devenir d'hybrides de colza
génétiquement modifié tolérant au glufosinate et
ravenelle en nième génération de rétrocroissement
avec de la ravenelle
AVIS FAVORABLE
21 - BRETENIERES
VERNEUIL
RECHERCHE
B/FR/00.02.04
Essai au champ de lignées et d'hybrides de maïs
génétiquement modifiés tolérants au glyphosate
(lignées NK 603) selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture 2000, 2001, 2002 et 2003)
Hors champ de compétence
GERMICOPA
B/FR/00.02.05
Essai au champ de clones de pommes de terre
génétiquement modifiées résistantes au mildiou
selon un programme d'expérimentation pluriannuel
de 2 ans (campagne de culture 2000 et 2001)
AVIS FAVORABLE
29 - CHATEAUNEUF-DU-FAOU
MONSANTO
B/FR/00.02.06
Essai au champ d'hybrides de maÏs génétiquement
modifiés résistants à la pyrale et tolérants au
glyphosate (lignées NK603/MONN810) selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 4 ans
(campagne de culture 2000, 2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
32 - SOLOMIAC ; 32 - SAMATAN ; 32 - ISLES-JOURDAIN
; 33 - HAUX
MERISTEM
THERAPEUTIC
S B/FR/00.02.07
Essai au champ de maïs génétiquement modifié
exprimant l'ADNc codant pour la lipase gastrique
de chien selon un programme d'expérimentation
pluriannuel de 4 ans (campagne de culture 2000,
2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
26 - SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Pétitionnaire
N° de Dossier
Intitulé Avis de la Commission du génie
biomoléculaire et localisation en 2000
AVENTIS
CROPSCIENCE
France
B/FR/00.02.08
Essai au champ de soja génétiquement modifié
tolérant à l'isoxaflutole et au glyphosate selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 2 ans
(campagne de culture 2000 et 2001)
AVIS FAVORABLE
69 - CHAZAY
BIOGEMMA
B/FR/00.02.09
Essai au champ de maïs génétiquement modifié
pour la composition de l'amidon du grain et
tolérant au glufosinate selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture 2000, 2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
63 - ARTONNE
BIOGEMMA
B/FR/00.02.10
Essai au champ de lignées de maïs porteurs de la
stérilité mâle génique artificielle et tolérants au
glufosinate (STB-27b) selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture 2000, 2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
03 - ESCUROLLES ; 03 - MONTEIGNET-SUR-ANDELOT
; 49 - LONGUE ; 63 - SAINT-AGOULIN
; 64 - PAU ; 64 - BILLERE
PIONEER
GENETIQUE
B/FR/00.02.11
Essai au champ d'hybrides de maïs génétiquement
modifiés résistants au coléoptère Diabrotica
AVIS FAVORABLE
16 - LONGRE ; 31 - MEAUZAC ; 31 - MENVILLE
PIONEER
GENETIQUE
B/FR/00.02.12
Essai au champ d'hybrides de maïs génétiquement
modifiés résistants à la pyrale et tolérant au
glufosinate (hybride entre MON810 et T25) selon
un programme pluriannuel de 4 ans (campagne de
culture 2000, 2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
31 - MEAUZAC ; 40 - MONSEGUR ; 31 -
MENVILLE
PIONEER
GENETIQUE
B/FR/00.02.13
Essai au champ d'hybrides de maïs génétiquement
modifiés résistants à la pyrale selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture 2000, 2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
31 - MEAUZAC ; 31 - MENVILLE
NOVARTIS
B/FR/00.03.01
Essai au champ de maïs génétiquement modifié
pour la tolérance au fusarium.
AVIS FAVORABLE
50 - TANIS
BIOGEMMA
B/FR/00.03.02
Essai au champ de maïs génétiquement modifié
pour la tolérance au glufosinate et validation de
l'effet d'un gène sur la réponse au stress hydrique
selon un programme d'expérimentation pluriannuel
de 4 ans (campagne de culture 2000, 2001, 2002et
2003)
AVIS FAVORABLE
31 - MONDONVILLE
PIONEER
GENETIQUE
B/FR/00.03.03
Essai au champ de lignées de tournesol
génétiquement modifié tolérantes à un champignon
pathogène (TF99) selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 4 ans (campagne
de culture 2000, 2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
41 - OUCQUES ; 82 - MONTECH
DOW
AGROSCIENCE
S Ltd
B/FR/00.03.04
Essai au champ d'hybrides de maïs génétiquement
modifiés résistants à la pyrale (lignées TC 1507)
selon un programme d'expérimentation pluriannuel
de 4 ans (campagne de culture 2000, 2001, 2002 e
2003)
AVIS FAVORABLE
16 - LONGRE* ; 28 - PRUNAY-LE-GILLON ; 31 -
MENVILLE ; 63 - VENSAT
MONSANTO
S.A.S.
B/FR/00.03.05
Essai au champ de lignées et d'hybrides de maïs
génétiquement modifiés tolérants au glyphosate
(lignées NK603)
AVIS FAVORABLE
40 - LUE
BIOGEMMA
B/FR/00.03.06
Essai au champ de maïs génétiquement modifié
pour la composition en acides aminés du grain et
tolérant au glufosinate selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 2 ans (campagne
de culture 2000 et 2001)
AVIS FAVORABLE
63 - ARTONNE

PIONEER
GENETIQUE
B/FR/00.03.07
Essai au champ d'hybrides et de lignées de
tournesol génétiquement modifiés tolérants à un
champignon pathogène (TF28, TF34, TF112,
TF113) selon un programme d'expérimentation
pluriannuel de 4 ans (campagne de culture 2000,
2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
41 - OUCQUES ; 82 - MONTECH

Pétitionnaire
N° de Dossier
Intitulé Avis de la Commission du génie
biomoléculaire et localisation en 2000
INRA RENNES
B/FR/00.06.01
Etude de la résistance au virus PVY et analyse de la
composition chimique des tubercules de pomme de
terre génétiquement modifiée exprimant le gène de
la protéine capside du virus LMV selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 4 ans
(campagne de culture 2000, 2001 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
29 - PLOUDANIEL
INRA RENNES
B/FR/00.06.02
Etude de la résistance au virus PVY et analyse de la
composition chimique des tubercules de pomme de
terre génétiquement modifiée exprimant le gène de
la protéine capside du virus PVYn selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 4 ans
(campagne de culture 2000, 2001 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
29 - PLOUDANIEL
AVENTIS
CROPSCIENCE
France
B/FR/00.06.03
Expérimentation au champ d'hybrides de colza
d'automne génétiquement modifiés tolérants au
glufosinate selon un programme d'expérimentation
pluriannuel de 4 ans (campagne de culture 2000,
2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
51 - BOUY ; 51 - MAIRY-SUR-MARNE*
KWS FRANCE
B/FR/00.07.01
(partie 1 et 2)
Essai au champ de betterave sucrière
génétiquement modifiée d'une part tolérante au
glyphosate (lignée H7-1) et d'autre part tolérante
au glufosinate (lignée H120-7) selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 3 ans (campagne
de culture 2000, 2001 et 2002)
AVIS FAVORABLE
47 - LANNES
AVENTIS
CROPSCIENCE
France
B/FR/00.07.03
Etude d'impact du colza génétiquement modifié
tolérant au glufosinate (MS8xRF3) à l'échelle
d'une exploitation agricole selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 2 ans (campagne
de culture 2000 et 2001)
AVIS FAVORABLE
16 - VILHONNEUR
FLORIMOND
DESPREZ
B/FR/00.07.05
Essais non confinés, en pots et agronomiques, de
stabilité, de comportement d'expression de
chicorée industrielle génétiquement modifiée codant
pour un gène de la sucrose : sucrose
fructosyltransférase (S.S.T.) selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 2 ans (campagne
de culture 2000 et 2001)
AVIS FAVORABLE
59 - CAPELLE-EN-PEVELLE
INRA
AVIGNON
B/FR/00.10.01
Etude sous abris en hiver de laitues transformées
avec un transgène P35s-Nia2 codant pour la nitrate
réductase de tabac selon un programme
d'expérimentation pluriannuel de 2 ans (campagne
de culture 2000 et 2001)
AVIS FAVORABLE
84 - MONTFAVET
RHOBIO
B/FR/00.11.02
Essai au champ de maïs génétiquement modifiés
tolérants aux pathogènes fongiques selon un
programme d'expérimentation pluriannuel de 3 ans
(campagne de culture 2001, 2002 et 2003)
AVIS FAVORABLE
Pas d'expérimentation en 2000
* Essai non implanté en 2000

--------
SOS-Planet, le site de l'association Terre sacrée, chemin Counillere, 83149-BRAS
(France), parce qu'on la massacre! http://terresacree.org : base vivante
d'information (Environnement, biodiversité, biotechnologies, alternatives,
éthique, découvertes...)

"Il devient indispensable que l'humanité formule un nouveau mode de penser
si elle veut survivre et atteindre un plan plus élevé." Albert Einstein.

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Il n'est d'ailleurs pas exclus que certains laboratoires effectuent actuellement des essais non autorisés? Suite à une plainte, nous sommes par exemple en train d'enquêter sur la firme RAGT Semences, connue en France pour son maïs génétiquement modifié tolérant à la pyrale (Rivières sur Tarn 81), pour son maïs génétiquement modifié tolérant au glufosinate. (Druelle 12. St Pierre d'Amilly 17. Bretenieres 21. Houville la Branche 28. Beauvilliers 28.Villampuy 28. Clapiers 34.Reignac sur Indre 37. La Cote St André 38. Eclose 38. St Martin De Hinx 40. Conan 41. Onzain 41. Desmonts 45. Courtempierre 45. Chemellier 49), et pour son maïs génétiquement modifié tolérant au glyphosate. Toute information est bienvenue. La transparence doit être faite à tous les niveaux. La cuisine des ogres de l'agro-alimentaire, tels Phamacia, dont Monsanto n'est devenu qu'une simple filiale début avril 2000, leurs expériences, donc, ne peuvent plus rester secrètes. On n'est pas dans "X-files". Le consommateur doit pouvoir vérifier s'il n'est pas par hasard empoisonné d'un côté pour être "soigné" de l'autre, tout simplement exploité comme un simple ensemble digestif produisant de l'oseille.

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Le cas de 91410-CORBREUSE

Le Maire de CORBREUSE à ASSOCIATION Terre sacrée

N/Ré£ : CP 00/237 Corbreuse, le jeudi 11 mai 2000

Monsieur le Président,

Je vous remercie du courrier que vous m'avez adressé concernant les essais de culture transgénique à CORBREUSE.

Après enquête auprès des agriculteurs, il semble que les choses se seraient passées de la manière suivante :

Un champ a été ensemencé en colza transgénique en 1998 chez un jeune agriculteur allemand ayant acheté une ferme à CORBREUSE.

Puis, à la suite d'un litige dont l'origine n'est pas très claire, la société AGREVO a procédé à la destruction des plantes au mois de mars et est revenue l'année suivante pour détruire les plants qui auraient résisté à la première destruction.

L'agriculteur concerné prétend que cette opération n'était possible qu'avec l'accord de la Mairie, mais je ne me rappelle pas avoir donné une telle autorisation car je suis personnellement hostile à ce genre d'expérience.

Toutefois, une inattention est toujours envisageable surtout si la demande n'était pas clairement exprimée.

Il n'y a donc pas actuellement d'expérience en cours.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie de toute autre information que vous pourriez me communiquer à ce sujet.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Le Maire de 91410-CORBREUSE, Louis Dejean

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bove.jpg (25388 octets)

Jeudi 13 avril 2000 : A l'aide de faux, José Bové et quelques 400 manifestants anti-OGM ont fauché un champ de colza transgénique, à Belpech, dans l'Ariège. Les partisans des Verts formaient le gros de la protestation. Ils ont été rejoints par les membres d'associations écologistes. Photo Jean-Philippe Arles

Communiqué de Terre sacrée du 14 avril 2000

Suite au fauchage d'une parcelle de colza transgénique en pays cathare, le jeudi 13 avril 2000, par 300 à 400 résistants de la Confédération Paysanne, l'association Terre ça crée salue ce geste naturel de défense face aux envahisseurs OGM.

Nous souhaitons que la photo de José Bové, tranchant la tête des monstres déguisés en colza, fasse le tour du monde et donne l'envie à chaque consommateur de ne pas seulement utiliser sa fourchette ou ses baguettes, mais également la serpe de ses ancêtres.

Circulaire du 16 Avril 1996, relative
aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de
recherche, de développement ou d'enseignement.

An 2000 : Des laboratoires américains et suisses sont en train de fabriquer des lignées de cochons OGM avec des gènes humains. L'industrie transgénique espère ainsi approvisionner les hôpitaux des pays riches en organes à greffer. A quand la vie éternelle? Et pour qui? SOS-Planete, le site web de Terre sacrée (association loi 1901), chemin Counillere, F-83149-BRAS (Fr). Informations d'alerte et de reflexion. Restons en contact : http://terresacree.org - sos-planete@terresacree.org

Analyse des OGM

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