Gilles-Eric SERALINI, professeur des Universités en Biologie Moléculaire, membre de la Commission du Génie Biomoléculaire, membre du Comité provisoire de Biovigilance

Caen, le 26 mai 1999

CONTRIBUTION PERSONNELLE AU RAPPORT ANNUEL 1998 DE LA CGB

Préambule

Le but de bon nombre de scientifiques est de continuer à faire évoluer la
réglementation et les contrôles des OGM, afin de les adapter au rythme
soutenu du développement des biotechnologies. Quasiment toutes les plantes
d'intérêt agroalimentaire ont leur variété transgénique en essai ou en
commercialisation de par le monde. Les microorganismes, les poissons, les
arbres et les animaux de ferme transgéniques étant aussi réalisés, c'est le
marché mondial de l'alimentation et de l'agriculture, mais aussi des
médicaments, qui se trouve concerné. En corollaire, la prise de brevets sur
le vivant explique une précipitation certaine des importations, ou des
cultures autorisées, avant la loi sur l'étiquetage, par exemple.

Je suis de ceux qui pensent que les contrôles actuels sont très insuffisants
pour prévenir sérieusement les risques environnementaux et de santé
publique. Puisqu'il est admis par tous que le risque zéro n'existe pas, il
est d'autant plus important de cerner les risques par des études de toxicité
à long terme avant la mise sur le marché, et par l'identification précise
d'une filière OGM, afin de pouvoir retirer des lots en cas d'effets
indésirables sur la santé. Il apparaît impossible de penser qu'une technique
aussi puissante, pouvant altérer de manière imprévisible le fonctionnement
des gènes de l'organisme receveur, ne recèle jamais aucun risque grave.

Au contraire des aliments traditionnels, nous n'avons pas de recul dans
l'utilisation des OGM en alimentation industrielle, et leur dissémination
sur des dizaines de millions d'hectares de la planète, couplée à la
puissance de diffusion du marché international, s'accomplit à une vitesse
inégalée dans l'histoire de la transformation permanente de l'agriculture. A
cause de la prédominance fort discutable d'un principe d'équivalence en
substance, les OGM ne sont, en règle générale, pas du tout évalués quant à
leur toxicité chronique potentielle, dont le bien fondé divise les
scientifiques. Quelles expériences commander avant de juger un OGM ou ses
produits dérivés bons pour les rayons de supermarchés ? Faut-il avoir une
vision minimaliste, c'est-à-dire se contenter d'une équivalence en
substance, sous prétexte que les gènes ont toujours été mélangés, et
l'alimentation toujours manipulée dans l'histoire, ou faut-il procéder
rigoureusement en laboratoire comme pour l'évaluation des médicaments ?
Peut-on se priver au moins momentanément d'un développement technique,
peut-être profitable à une certaine agriculture industrielle, le temps de
faire tous ces contrôles ?

En effet, les OGM d'aujourd'hui ont intégré artificiellement des séquences
de gènes de résistance à des antibiotiques, ou de gènes de virus, parce que
l'utilisation de ces techniques est plus facile et plus rapide au
laboratoire. Les résidus technologiques de ce type dans la plante modifiée
sont inutiles au niveau agronomique, et dépassés sur le plan scientifique.
Peut-on se passer de l'évaluation de leur toxicité sur la santé, sous
prétexte, comme le disent certains, que ces séquences sont déjà présentes
quelque part dans l'environnement ? Fonce-t-on dans un brouillard dont on
estime mal la densité, sous prétexte que quelqu'un dans le bus a une bonne
raison d'être pressé ? Où s'arrête l'évaluation scientifique pour ne pas
retarder ou peser sur les intérêts d'un industriel, ne pas différer l'essai
en serre avec un végétal qui doit être planté librement au printemps ? Je
préfère toujours la précaution, l'avantage général, à l'intérêt particulier,
surtout dans un contexte où l'OGM n'offre aucun avantage à l'utilisateur
final, qu'est le consommateur. De plus, l'OGM s'impose sans identification
claire.

La thérapie génique par des OGM microbiens ou cellulaires est réservée à une
infime minorité de patients consentants, elle est encore à
l'expérimentation, et rigoureusement encadrée sur le plan médical. Elle est
donc loin de poser avec la même ampleur les problèmes rencontrés dans
l'alimentation modifiée, destinée à des consommateurs non informés et
souvent non consentants de tous les âges, et dans divers états
physiologiques et pathologiques.

Il est clair que la plupart des OGM agricoles d'aujourd'hui sont des
brouillons du point de vue de la génétique moléculaire, mal faits,
construits comme nous l'avons indiqué avec des gènes marqueurs
agronomiquement inutiles, et parfois porteurs en plus de séquences non
géniques dites de vecteurs d'ADN. Ainsi le premier maïs transgénique
commercialisé en France est un exemple frappant : il relève d'une
technologie dépassée. Ensuite, il a été mal évalué : il s'agit d'une plante
conçue pour avoir des propriétés d'insecticide, et il n'a pas été testé
selon les procédures appliquées à un insecticide courant. Enfin, il est mal
suivi dans la chaîne alimentaire, donc ses produits sont mal ou pas
étiquetés dans le commerce, malgré un loi récente. Il est, pour moi
chercheur en biologie moléculaire, le plus mauvais service qui ait été rendu
aux OGM. Je dis, notamment pour ces raisons, que la phase qui a précédé la
mise sur le marché de ce maïs a été conçue avec beaucoup moins de rigueur
conceptuelle et pratique que celle exigée pour une recherche de laboratoire,
que son évaluation critique s'est située très en deçà de ce que requiert une
publication scientifique courante. Je souhaite continuer les évaluations
sans manque de rigueur. Car ce phénomène est excessivement grave, le sujet
ayant plus d'impact sur la population qu'une publication de plus. Il
convient de préciser que les auteurs scientifiques ne choisissent d'ailleurs
pas leurs expert-évaluateurs, au contraire de la pratique des industriels
pétitionnaires. Ceux-ci indiquent un critique extérieur parmi trois
personnes proposées par le secrétariat de la CGB, cette personne est ensuite
la seule à être rémunérée pour cela, et les membres de la CGB ne sont pas
consultés sur ce choix.

Un jour, les présidents et membres de commissions devront répondre
publiquement de la qualité scientifique des dossiers pour lesquels ils
donnent un avis favorable de dissémination. Si l'on diffusait sur Internet
des évaluations de toxicologie des OGM qui ont donné lieu à des avis pour
commercialisation en Europe, la communauté scientifique aurait des sourires
aigres face aux trois vaches ou aux dix rats traités pour lesquels on nous
présente des expérimentations incomplètes et à court terme. Tout cela doit
évoluer, vite, fort, et bien, et pour le permettre vraiment, je crois qu'il
faut un moratoire général à la commercialisation ; ce sera là le vrai
progrès, surtout s'il est soumis à un avis des citoyens. Car de nos jours,
nous ne pouvons plus croire que tout développement technique constitue
mécaniquement un progrès pour l'humanité.

REMARQUES DETAILLEES ET PROPOSITIONS

Fonctionnement général

(1) En 1998, les remboursements de déplacements des membres de la CGB ont
tardé plusieurs mois. L'association qui remboursait ces frais datait du
fonctionnement présidé par A. Kahn. Aujourd'hui, cela est un peu amélioré.
Cependant, ces avances mensuelles de frais faites par les membres non
parisiens de la CGB, ajoutées à l'absence de décharge de service
d'enseignement à l'Université (lorsque l'expert a une charge d'enseignement,
d'administration, et de recherche par ailleurs), constituent des
difficultés. L'expertise sérieuse, la plus complète possible, et
contradictoire des nombreux dossiers de la CGB, et les réunions, peuvent
occuper plusieurs centaines d'heures par an. Cela ajouté aux charges
précitées qui ne s'allègent pas, favorise les membres de la CGB pour
lesquels le développement des OGM fait partie de leur métier. Je propose
donc de décharger au moins partiellement les enseignants-chercheurs de leur
service d'enseignement universitaire, lorsqu'ils sont nommés à une
commission gouvernementale de ce type.

(2) En 1998, il est arrivé plusieurs fois que l'on reçoive les dossiers à
expertiser quelques jours seulement avant la date de la réunion.
Aujourd'hui, cela est amélioré et le temps de lecture porté sur notre
demande à deux ou trois semaines en général. C'est toujours peu pour une
expertise de la bibliographie, par exemple, de lourds dossiers de plusieurs
centaines de pages en partie C, avant commercialisation. Cela ne favorise
pas non plus une expertise indépendante contradictoire, même si c'est la
réglementation des OGM et non le secrétariat de la commission qui est
responsable de ces délais trop courts.

(3) L'organisation de la réunion conjointe CGG-CGB sur les gènes marqueurs
de résistance aux antibiotiques n'a pas été satisfaisante. Lorsque le
Secrétariat de la CGB m'a averti que j'avais été nommé dans le Comité de
Pilotage avec M. COURVALIN, les présidents des commissions respectives, M.
ZALTA et M. FELLOUS, avaient déjà convenu d'une date pour la réunion finale
et d'une première liste d'intervenants. M. COURVALIN et moi-même nous sommes
alors retirés de ce comité. Il n'était pas possible d'envisager sereinement
dans ces conditions une réunion contradictoire sans pouvoir vérifier la
disponibilité d'experts que nous connaissions, dont nous aurions établi la
liste au préalable tous ensemble au Comité de Pilotage. La façon de faire a
été pour le moins forcée. Il n'était pas envisageable non plus à mon sens
d'isoler le point de vue de M. COURVALIN, qui se trouve de fait majoritaire
dans la communauté scientifique internationale de la spécialité. Les
conclusions d'une telle réunion ne peuvent donc être que partielles voire partiales.

(4) La qualité scientifique des dossiers en parties B et C des OGM agricoles
est en général très pauvre. Il n'y a en général peu ou pas de lisibilité des

figures de biologie moléculaire, de nombreuses erreurs dans les Southern
blots, pas de discussion fouillée en partie B (et très peu en partie C) de
la bibliographie toxicologique récente ou adéquate, pas de séquençage des
gènes après insertions dans les plantes, pas d'expérimentation sérieuse pour
évaluer la toxicité possible, surtout chronique, des OGM. Le principe
d'équivalence en substance est prépondérant, ce n'est pas un principe
scientifique sérieux à mon avis, seulement une indication intéressante, et
forcément incomplète. Les membres de la CGB n'ont pas, sauf exception, dans
les dossiers en partie B, les localisations des parcelles plantées en OGM,
ni la description de leur environnement pour évaluation (falaise ou vallée,
sens du vent, identification des autres cultures à proximité, présence de
rivières, de ruches, etc.). La toxicité potentielle du pollen transgénique
des cultures expérimentales sur abeilles, sur papillons, sur la faune dite "
non cible " en général, ou l'allergénécité des produits d'OGM consommés
après commercialisation, sont des points peu ou non discutés, malgré mes
demandes. La protéine Bt est prétendue non toxique au niveau chronique à
cause de l'utilisation dite courante et sans problème du microorganisme Bt
en agriculture biologique. La lutte biologique, réalisée par un
microorganisme ou ses protéines cristallines, n'est pas assimilable pour
l'évaluation scientifique à l'utilisation d'une protéine recombinante, dans
ce cas une toxine activée (raccourcie au niveau de sa séquence par rapport à
la protoxine du microorganisme) qui est synthétisée par la plupart des
cellules de la plante. Les résidus d'herbicides dans les plantes tolérantes
ne sont pas indiqués aux membres de la CGB, cela est normalement du ressort
de la Commission des toxiques, dont le Président semble préconiser un
conservatisme maximal. Dans les évaluations d'équivalence en substance par
la CGB, il est même difficile de savoir si les plantes OGM ont été traitées
aux herbicides, ce qui modifie leur métabolisme. Je ne suis toujours pas
certain que les publications de toxicité les plus récentes soient prises en
compte dans l'évaluation réglementaire des herbicides sur OGM, et j'ai fait
part de mes remarques critiques au Comité de biovigilance, toujours
provisoire depuis avril 1998. Certaines évaluations sont en cours en France
(Soja ou Roundup) alors que les produits de cette plante sont déjà importés.

(5) Les membres de la CGB ont dans leur vaste majorité un a priori bien
favorable aux OGM, craignant de retarder la recherche ou les biotechnologies
s'ils demandent des contrôles supplémentaires, organisant l'ordre du jour en
fonction des impératifs climatiques pour ensemencer (printemps). Par contre,
une discussion du règlement intérieur avant son vote " à la hussarde " n'a
pas été réalisée faute de temps, et cette discussion après le vote d'un
règlement admis comme provisoire n'a jamais été remise à l'ordre du jour
(remarque faite en mai 99, valable depuis 98) malgré, d'une part, la
promesse de le faire et, d'autre part, les notes que j'avais apportées par
écrit, par la suite, notamment sur la question de l'indépendance des membres.

(6) Sur 18 membres dans la CGB, au moins 9 : soit travaillent sur la
transgénèse végétale, soit sont associés professionnellement à des
programmes de tests ou de développements agricoles d'OGM, soit sont cités
dans les dossiers de développement des OGM comme experts associés ou
conseils, et quelques-uns se sentent liés par les avis favorables de la
précédente CGB dont ils ont fait partie. En plus, au moins un expert
développe directement des OGM pour thérapie génique, ce que l'on peut
comprendre. Mais au final, cela ne favorise pas la pluridisciplinarité
scientifique complète. Les décisions sont souvent votées en présence d'une
dizaine de membres.

(7) Les experts extérieurs proposés au pétitionnaire, industriel ou
organisme de recherche développant des OGM, le sont uniquement par le
secrétariat, et non par les membres de la CGB. Le pétitionnaire choisit
lui-même parmi trois proposés. L'expert extérieur à la CGB est ensuite le
seul expert à être rémunéré par le Ministère de l'Agriculture. A part cela,
l'expert extérieur déclare à la Commission ne pas avoir d'autre lien direct
avec le projet. Ce système ne favorise pas l'expertise contradictoire. De
plus, cet expert extérieur peut, par exemple, n'évaluer que la partie
agronomique du dossier et le dire, de par ses compétences. Ce système ferait
sourire, s'il ne s'agissait pas d'un enjeu environnemental et de santé
publique important.

(8) Dans les rapports avec les médias, le Président demande que nous ne
parlions pas à l'extérieur en tant que membres de la CGB, afin de préserver
notre image d'experts par une voix unique. Si nous nous exprimons en tant
que citoyens, il demande que nos interventions lui soient rapportées par
nous-mêmes. Pourtant dans les biotechnologies comme ailleurs, il devrait
être naturel de penser que les experts ont parfois des avis divergents !

Ces remarques et ces notes n'ont aucun but polémique, je les déclare
publiquement sur l'honneur car je pense qu'elles peuvent contribuer à faire
avancer un débat nécessaire, et pour plus de transparence vis-à-vis du
gouvernement, des élus, des citoyens, de la communauté européenne.

Gilles-Eric Séralini

"Il n'y a rien que les puissants craignent plus que des citoyens informés."

An 2000 : Des laboratoires américains et suisses sont en train de fabriquer des lignées de cochons OGM avec des gènes humains. L'industrie transgénique espère ainsi approvisionner les hôpitaux des pays riches en organes à greffer. A quand la vie éternelle? Et pour qui? SOS-Planete, le site web de Terre sacrée (association loi 1901), chemin Counillere, F-83149-BRAS. Informations incroyables, abominables, mais vraies. Restons en contact : http://terresacree.org - sos-planete@terresacree.org

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