Monsieur, Suite à votre demande, je peux vous dire qu'à la date d'aujourd'hui, notre Service Central ne nous a pas fait part d'implantation d'essais d'OGM dans notre région PACA nécessitant une déclaration de par la réglementation et susceptibles d'un contrôle par notre Service. J’ajoute que si c'était le cas, notre Service ne serait pas destinataire des fiches d'information qui aboutissent aux maires par le canal des DDAF.
En fait nous ne serions destinataires que de
listes fournies par notre Service Central à Paris.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le Chef du S.R.P.V. JC FAUDRIN.
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