(MAJ du
13 avril 2008)
Liste OGM-Danger
:
Ci-dessous le traité en français,
lettre d'accompagnement en anglais expliquant l'action : en deux mots, il s'agit de
recueillir rapidemment des signatures pour les présenter à la Conférence de
préparation du Sommet Rio + 10. A renvoyer donc signé à : Treaty@foet.org
TRAITÉ POUR LE
PARTAGE DU PATRIMOINE GÉNÉTIQUE COMMUN
Nous déclarons universelles et
indivisibles les vérités suivantes:
Que la valeur intrinsèque du patrimoine
génétique de la Terre, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est
antérieure à son utilité et à sa valeur commerciale, et doit donc être respectée et
protégée par toutes les institutions politiques, commerciales et sociales,
Que le patrimoine génétique de la
Terre, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, existe dans la nature et, par
conséquent, ne doit pas être réclamé comme propriété intellectuelle même s'il a
été purifié et synthétisé en laboratoire,
Que le patrimoine génétique mondial,
sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est un héritage partagé et donc
une responsabilité collective,
Étant donné que notre connaissance
croissante de la biologie nous oblige tout particulièrement à servir de gardiens
responsables de la préservation et du bien-être de notre espèce et de toutes les autres
créatures,
Par conséquent, toutes les Nations
déclarent que le patrimoine génétique de la Terre, sous toutes ses formes et
manifestations biologiques, est un patrimoine mondial que tous les peuples doivent
protéger et sustenter ensemble; elles déclarent de plus que les gènes et les produits
dont ils constituent la codification, sous leur formes |
naturelle,
purifiée ou synthétisée, ainsi que les chromosomes, les cellules, les tissus, les
organes et les organismes y compris les organismes transgéniques et chimériques, ne
pourront être réclamés par les Gouvernements, les entreprises commerciales ou par
d'autres institutions ou particuliers, en tant qu'information génétique négociable
commercialement ni en tant que propriété intellectuelle. Les parties du Traité - qui devront inclure les
États-nations signataires ainsi que les peuples indigènes - accordent par ailleurs de
gérer le patrimoine génétique en tant que trust. Les signataires reconnaissent le
droit souverain et la responsabilité de chaque nation et territoire de veiller sur les
ressources biologiques à l'intérieur de leurs frontières et de définir la façon dont
elles seront gérées et partagées. Cependant, étant donné que le patrimoine
génétique, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est un patrimoine
mondial, il ne peut être vendu par aucune institution ni par aucun particulier comme
information génétique. Auncune institution ni aucun particulier ne peuvent à leur
tour réclamer cette information génétique comme leur propriété intellectuelle.
From: Pat Mooney
& Jeremy Rifkin
Dear Friends,
Enclosed is a copy of the Draft Treaty to
Share the Genetic Commons in English, French and Spanish, and the accompanying Support
Letter (the translation of the support letter is in progress and will be sent out to
everyone as soon as it is completed).
Please send it out immediately to
everyone on your list-serve, and any other contacts you have.
Time is critical at this point, as we
want to introduce the treaty on April 30 at the PrepCom conference at the United Nations
for Rio+10. We need to get as many supporting signatures as possible before that
time.
We will update you as the week progresses
on how many supporting signatures are coming in.
Best wishes,
Jeremy & Pat
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Frédéric Prat - Geyser
Rue haute - 34270 Claret - France
Tél. +33 (0)467 028 209 - Fax (0)467 028 159
frederic.prat@geyser.asso.fr
www.infogm.org
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