terresacree.org : Accepteriez-vous 1% de résidus de fosses septiques dans vos aliments?

23/10/1999: l'article du Monde :

     1% d'OGM

L'Europe précise ses règles sur l'étiquetage des OGM, alors que le Japon le rend obligatoire. Tout produit contenant 1 % de produits génétiquement modifiés devra  l'indiquer.  Les Etats européens ont décidé, jeudi 21 octobre, de rendre obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires contenant 1 % d'organismes génétiquement modifiés. Cette décision s'accompagne d'un travail technique pour mettre au point une norme relative à la détection et à la quantification des OGM. En précisant ces points, l'Europe renforce sa position, alors que le Japon vient d'adopter le principe de l'étiquetage.

TOUT PRODUIT contenant plus de 1 % d'organismes génétiquement modifiés (OGM) devra porter une étiquette le signalant : en adoptant cette règle jeudi 21 octobre à Bruxelles, le Comité permanent des produits alimentaires a fait nettement avancer le dossier compliqué des OGM. Représentant les   Etats-membres, le Comité a entériné la proposition de la Commission imposant  ce seuil. Il s'agit d'une décision essentielle pour permettre aux   consommateurs et aux distributeurs de s'y retrouver.   

Pourquoi 1 % et pas zéro ? Parce qu'il est impossible de garantir l'absence totale d'échange de différents lots de céréales tout au long de la chaine de production et de distribution. Les industriels auraient préféré des seuils plus élevés - 2 %, voire 5 % -, les organisations écologistes, telles que les Amis de la Terre ou Greenpeace, un seuil de 0,1 %. La voie moyenne choisie par l'Union européenne est cependant sévère : il est déjà difficile, dans l'agriculture sans OGM, de garantir à moins de 2 % ou 3 % la « pureté   variétale » des différentes céréales.

Le Comité a par ailleurs précisé que ce seuil de 1 % devrait s'appliquer à   chaque ingrédient pris individuellement : si le produit final contient un   ingrédient - par exemple la lécithine de soja - dépassant lui-même le seuil   de 1 % d'OGM, il devra être étiqueté comme contenant des OGM. En revanche, la décision ne permet pas de mettre en place des étiquetages « Sans OGM ».

Adoptée par 14 voix et une abstention, la décision du « 1 % » est sur le plan   juridique un « règlement de la Commission ». Si le Parlement européen ne s'y   oppose pas dans les trente jours, elle sera applicable trois mois plus tard. Certains députés, notamment anglais, pourrait tenter de rejeter cette   décision, en faveur d'un seuil plus sévère de 0,1 %. S'ils ne sont pas   suivis, c'est donc dans environ six mois que la règle d'étiquetage sera  applicable.      

Cette avancée se complète d'un travail plus technique, mais non moins  important, relatif à la détection des OGM. Car il ne suffit pas de poser des règles, il faut encore pouvoir les appliquer : en l'occurrence, pouvoir détecter et quantifier les OGM au sein d'un produit. Différentes méthodes scientifiques existent, mais, pour que la règle soit claire, il faut que tous les opérateurs utilisent une méthode unique. Un travail de normalisation de cette méthode se poursuit depuis plusieurs mois.

DIFFÉRENCE D'APPROCHE

Les 30 septembre et 1er octobre, à Paris, un groupe européen d'experts est tombé d'accord sur une procédure d'analyse, levant la différence d'approche qui existait entre Allemands et Français. Cette Commission de normalisation se réunira en mars à Lisbonne et devrait aboutir à une norme unique relative aux tests d'ici à 2001 (la France veut, de son côté, produire sa propre norme avant l'été 2000).

En posant la règle d'étiquetage à partir de 1 % d'OGM et en progressant dans la mise au point d'une norme des tests de détection, l'Europe affirme sa position sur les aspects techniques de la commercialisation des OGM. Elle ouvre la voie à une levée du moratoire, établi de facto jusqu'à ce que des règles d'étiquetage précises soient établies (Le  Monde du 26 juin 1999). Mais elle le fait sur un mode strict, qui ne devrait pas permettre la libéralisation sans contrôle des OGM que souhaitent les Etats-Unis.      

Sa position est renforcée par le fait que le Japon a annoncé qu'à partir d'avril 2001 les industries agro-alimentaires devraient étiqueter leurs produits « utilisant des OGM » ou « OGM non séparés ». Un étiquetage, « sans OGM » sera autorisé, avec l'adoption d'un seuil de 5 %. Ne s'appuyant pas sur une méthode précise de détection, l'approche japonaise est moins rigoureuse que l'européenne. Le Japon a par ailleurs demandé qu'un groupe de travail soit créé au sein de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) pour discuter des OGM.

  Hervé Kempf (Le Monde daté du samedi 23 octobre 1999)

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