La délibération-type évoque " les équilibres naturels" susceptibles d'être bouleversés et met en avant le fameux "principe de précaution".

Les courriers, en direction des 153 communes varoises, sont partis à la
mi-janvier. Dans chaque lettre, l'association "terresacree.org", demande aux maires de faire adopter, par leur conseil municipal, un arrêté afin d'interdire la "culture à des fins commerciales ou expérimentales, de plantes génétiquement modifiées".

L'association a même joint un modèle de délibération très précis - mis au point par le Mouvement écologiste indépendant (MEI) et qu'elle a reprise à son compte - détaillant les "riques que font courir à la santé les OGM" et notamment " la possibilité non négligeable que les gênes de résistance aux antibiotiques (utilisés dans la fabrication de plantes transgéniques) soient accidentellement transférées aux bactéries parasites de l'être humain."

Ont suivi Claviers (le 9 février), Puget Ville (le 12) et le Thoronet il y a quelques jours "bien que nous n'ayons pas encore reçu la copie de la délibération" souligne Michel Walter, secrétaire de "Terre
sacrée".

Gonfaron, de son coté, s'est bien manifesté, mais pour expliquer qu'il ne tient plus de conseil municipal avant les élections. Et qu'il faudra donc s'adresser à l'équipe élue le 11 ou 18 mars. Enfin, à Saint-Mandrier, il n'y a pas de culture, écrit la mairie, mais les produits avec OGM ont été retirés des cantines.

Ces communes varoises qui disent non aux OGM s'ajoutent aux six villes de Dordogne, cinq du Loiret, trois des Yvelines et neuf du Val de l'Oise qui, contactées par le MEI ou l'association ATTAC, selon les régions, ont adopté la même démarche. Soit, avec le renfort tout récent du Var, vingt-deux communes françaises en tout, classées "exemptes de cultures transgéniques".

"terresacree.org" envisage bien sûr de continuer sa croisade. Après avoir ratissé le Var, elle compte s'attaquer aux Bouches du Rhône et aux Alpes Maritimes.

"C'est une question de transparence" conclut Michel Walter, qui n'est pas complètement  naïf et se doute bien que les maires ne peuvent être derrière chaque agriculteur pour savoir ce qu'il met dans ses terres. Mais le principe est maintenant posé et "quand les arrêtés" sont pris, les fautifs savent au moins qu'ils sont dans l'illégalité" ajoute-t-il.

C'est une façon, enfin, de sensibiliser les élus comme l'opinion publique
sur les manipulations génétiques, au coeur de ces débats mélant la santé, la science et la morale.

Catherine Aubry

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Une commune peut-elle s'opposer à un essai?

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En effet, outre Barjols, Claviers, Le Thoronet et Puget-Ville, Cuers a adopté une délibération identique lors de son conseil du 12 février dernier.

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"terresacree.org" s'était en effet adressée, à la mi-janvier, aux 153 maires des communes varoises, pour leur demander de prendre une délibération municipale afin d'interdire sur leurs terres la culture de plantes génétiquement modifiées. Quatre d'entre eux (les maires de Barjols, Claviers, Le Thoronet, Puget-ville) avaient répondu assez vite, en faisant approuver une telle décision par leur conseil municipal (Var Matin du 27 février).

Deux nouvelles communes viennent de se joindre à ce front du refus : il s'agit de La Martre (dans le canton de Comps), que dirige Raymonde Carlett et de Villecroze, le premier magistrat, Georges Carlini, ayant fait voter ce texte le 23 février dernier.

L'association espère que d'autres communes suivront, maintenant que les élections municipales sont terminées et que les nouvelles équipes sont en place. Gonfaron par exemple, avait répondu en février, en expliquant qu'il n'y avait plus de conseil municipal avant les élections. "terresacree.org" va donc relancer les communes qui ont fait la sourde oreille jusqu'à présent, en envoyant une nouvelle série de lettres.

Actuellement, une trentaine de villes ou villages en France ont pris la même décision. Un chiffre qui risque d'évoluer dans les semaines qui viennent.

Catherine AUBRY

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Le dossier suivant a été envoyé par terresacree.org* à tous les maires du Var, des Alpes maritimes et des Bouches du Rhône. Vous pouvez imprimer le projet complet et le soumettre aux maires de votre département.

Le 15 janvier 2001,

Monsieur le Maire,

Veuillez trouver ci-joint un projet de délibération du Conseil municipal et un projet d'arrêté, en vue d'interdire sur votre commune la culture, à des fins commerciales ou expérimentales, de plantes génétiquement modifiées (OGM).

Nous vous remercions de nous informer de la suite que vous comptez donner à cette demande.

En espérant pouvoir citer votre municipalité dans la liste des communes exemptes de cultures transgéniques, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en nos Salutations respectueuses.

                                                  Président Cédric MERCIER

PJ : Projet de délibération du conseil municipal + projet d'arrêté du Maire.

*terresacree.org (association loi 1901, déclarée le 21 janvier 1999 à la
préfecture du Var) est sélectionnée par le Haut Conseil de la Coopération Internationale, dans la liste des « organisations représentatives de la société civile qui doivent jouer un rôle dans le fonctionnement de notre démocratie. »

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MAIRIE DE ...............
PROJET D'ARRÊTÉ :
¨      Considérant les pouvoirs du Maire en matière de police rurale (article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), et en matière de police municipale, l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant (alinéa 5) qu'il est de la compétence expresse du Maire de prévenir et de faire cesser “les pollutions de toute nature” ;
¨      Considérant les risques que les Organismes Génétiquement Modifiés font courir au vivant et plus particulièrement :
-          Les risques d'atteinte à la santé humaine et les risques d'allergie
-          Les risques d'atteinte aux équilibres naturels causés par les cultures en plein champ de plantes transgéniques (notamment la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement transférés à des plantes sauvages apparentées ou aux cultures voisines, non transgéniques, de la même espèce végétale ;
¨      Vu le traité d'Amsterdam :
-          en son article 174 en tant qu'il reconnaît le principe de précaution, renforcé par la loi dite “ Barnier ” du 2 Février 1995, qui spécifie que “ l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un cout économiquement acceptable ” ;
-          en son article 95 §3 duquel peut être induit un niveau de protection élevé en matière de santé, sécurité, protection de l'environnement et des consommateurs (COM [2000] sur le principe de précaution) ;
¨      Vu la jurisprudence européenne sur la “ vache folle ” (ESB) qui reconnaît qu'en cas de risque de dommages graves et irréversibles, “ il convient de prendre des mesures sans attendre que soit pleinement démontrées la réalité et la gravité du risque ” (CJCE 5 mai 1998) ;
¨      Considérant l'actualité, qui démontre de plus en plus la pertinence de ce principe : affaires de l'amiante, du sang contaminé par le VIH, de l'E.S.B. ... ;
Le Maire décide
Article Unique : Moi, M-Mme.................., Maire de   ............... prend par cet arrêté la décision d'interdire la culture, à des fins expérimentales ou commerciales, de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune de ..................

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Cette décision a été prise à la suite d'une requête de la préfecture du Var qui a contesté la légalité des délibérations prises par les deux communes varoises, a-t-on ajouté de même source.

Signes et Cuers avaient décidé au printemps dernier d'interdire les cultures d'OGM sur leur territoire, "que ce soit à des fins expérimentales ou commerciales". Les délibérations municipales votées avaient été transmises à la préfecture qui avait refusé d'approuver ces décisions, estimant que "seul le ministre de l'Agriculture était compétent pour les questions relatives au contrôle des cultures relatives aux organismes génétiquement modifiées".

En août, le tribunal administratif de Rennes a suspendu une délibération du conseil municipal de Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine) par laquelle la commune demandait à la société Novartis la fin d'un essai de maïs transgénique sur son territoire.

Libération du vendredi 2 mars 2001

Désormais, le porte-parole de la Confédération paysanne, José Bové, et ses camarades n'auront plus besoin de jouer les Sherlock Holmes pour débusquer les parcelles où des essais de culture d'OGM en plein champ sont menés discrètement. Des parcelles qu'ils se font ensuite un plaisir d'arracher. Hier, le tribunal administratif de Paris a condamné le ministère de l'Agriculture à communiquer la liste des communes de France où des expérimentations ont été réalisées en 2000 à l'association France nature environnement (FNE), qui le poursuivait pour ce motif.

En théorie. En 1999, l'association des Amis de la Terre demandait la fameuse liste au ministère de l'Agriculture. En théorie, celui-ci n'avait d'autre choix que de répondre à cette requête. La loi du 13 juillet 1992 précise en effet que ne peuvent être considérées comme confidentielles «les informations fournies à l'appui d'une demande d'autorisation de dissémination» et portant notamment sur «la description synthétique du ou des OGM» et «le but de la dissémination et le lieu où elle sera pratiquée». En pratique, le ministère interprète cette obligation à sa façon.

Depuis que les OGM ont débarqué en Europe au milieu des années 90, les administrations française et européenne sont prises entre deux feux. D'un côté, elles professent une volonté de transparence. L'opinion publique étant plutôt hostile aux plantes transgéniques, elles ne veulent pas être accusées de les cultiver en douce. Mais cette bonne volonté se heurte à une difficulté. La Confédération paysanne s'étant fait une spécialité de l'arrachage des parcelles ainsi plantées, le ministère de l'Agriculture ne veut pas lui faciliter la tâche en lui fournissant une cartographie des sites où des essais sont en cours. Dans le doute, le ministère de l'Agriculture ne répond donc pas à la requête des Amis de la Terre. Un an plus tard, FNE réitère cette demande. En vain.

Sites anonymes. Successivement, les deux associations saisissent la commission d'accès aux documents administratifs, qui rend un avis favorable. Mais le ministère continue de faire le mort. En mai 2000, FNE se tourne donc vers le tribunal administratif. En cours d'instruction, celui-ci contraint le ministère à transmettre la liste des expérimentations à l'association. «Mais les noms des communes où se déroulaient les essais n'apparaissaient nulle part», se désole Benoist Busson, juriste à France nature environnement.

Hier, la justice a laissé un mois au ministère français de l'Agriculture pour communiquer la liste des communes à FNE. Obtempérera-t-il? Il peut faire appel de la condamnation devant la cour administrative d'appel de Paris. Reste que ce recours ferait désordre. Le 15 février 2001, le Parlement européen a en effet adopté une directive sur la «dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement». Et ce texte, que la France a soutenu, prévoit notamment la tenue de registres publics sur la localisation des OGM.