Ma commune balaie les OGM et la vôtre?
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5 juin 2002 : "Depuis deux ans, à l'initiative d'ATTAC 45, du Mouvement Ecologiste Indépendant, de terresacree.org, différents collectifs locaux, mobilisés contre la dissémination dans l'environnement d'OGM, avaient lancé une campagne "pas d'OGM dans ma commune". Ces collectifs avaient réussis à obtenir des engagements divers (arrêté, déclaration de principe ou autres) de plus de trois cent maires de France. Cette campagne prend désormais un autre tournant puisqu'elle devient nationale. Elle est alors relayée par douze associations : Les Amis de la Terre, Greenpeace, Agir pour l'Environnement, ATTAC, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Confédération paysanne, Fédération Nationale des producteurs de l'Agriculture Biologique, OGM Dangers, Coordination rurale, CNAFAL Fédération Nature et Progrès, France Nature Environnement." http://infogm.org |
VAR MATIN Mardi 27 février 2001 Agriculture : Quatre communes varoises disent non aux OGM Barjols, le Thoronet, Claviers et Puget-Ville ont dit non aux OGM,
en La délibération-type évoque " les équilibres naturels" susceptibles d'être bouleversés et met en avant le fameux "principe de précaution". Ces communes varoises s'ajoutent aux six villes de Dordogne, cinq du Loiret, trois des Yvelines et neuf du Val d'Oise qui ont refusé les OGM. QUATRE COMMUNES INTERDISENT LES OGM Barjols, Claviers, le Thoronet et Puget-Ville disent non aux OGM
comme le leur demande l'association " terresacree.org". Laquelle se bat becs et
ongles contre les organismes génétiquement modifiés et vient d'écrire à tous les
maires en leur demandant de prendre des arrêtés municipaux Les courriers, en direction des 153 communes varoises, sont partis à la L'association a même joint un modèle de délibération très précis - mis au point par le Mouvement écologiste indépendant (MEI) et qu'elle a reprise à son compte - détaillant les "riques que font courir à la santé les OGM" et notamment " la possibilité non négligeable que les gênes de résistance aux antibiotiques (utilisés dans la fabrication de plantes transgéniques) soient accidentellement transférées aux bactéries parasites de l'être humain." Ce qui désarmerait la médecine face à certaines maladies. "Principe de précaution" La délibération-type évoque aussi "les équilibres naturels" susceptibles d'être bouleversés, avec la transmission de ces gênes, via le pollen, à d'autres plantes et met également en avant le fameux "principe de précaution, reconnu par le traité de Maastricht", dont on a tant parlé ces dernières semaines dans le domaine alimentaire. Enfin, "terresacree.org"et le MIE s'appuient sur l'actualité, "qui démontre de plus en plus la pertinence de ce principe." Et de citer l'affaire de l'amiante, du sang contaminé par le VIH, la "vache folle(ESB). Déjà six réponses La première à avoir répondu à "terresacree.org" est la commune de Barjols, qui a voté cette interdiction lors de sa séance du conseil municipal du 6 février, adoptant in extenso le modèle de délibération. Ont suivi Claviers (le 9 février), Puget Ville (le 12) et le Thoronet il
y a quelques jours "bien que nous n'ayons pas encore reçu la copie de la
délibération" souligne Michel Walter, secrétaire de "Terre Gonfaron, de son coté, s'est bien manifesté, mais pour expliquer qu'il ne tient plus de conseil municipal avant les élections. Et qu'il faudra donc s'adresser à l'équipe élue le 11 ou 18 mars. Enfin, à Saint-Mandrier, il n'y a pas de culture, écrit la mairie, mais les produits avec OGM ont été retirés des cantines. Forte de ces quatre premières réponses positives , l'association "terresacree.org"est plutôt satisfaite, estimant que "c'est un bon début". D'autres lettres positives, espère-t-elle, vont suivre dans les prochains jours. (NDTS : en février 2001. On en compte plus de 150 en août) Ces communes varoises qui disent non aux OGM s'ajoutent aux six villes de Dordogne, cinq du Loiret, trois des Yvelines et neuf du Val de l'Oise qui, contactées par le MEI ou l'association ATTAC, selon les régions, ont adopté la même démarche. Soit, avec le renfort tout récent du Var, vingt-deux communes françaises en tout, classées "exemptes de cultures transgéniques". "terresacree.org" envisage bien sûr de continuer sa croisade. Après avoir ratissé le Var, elle compte s'attaquer aux Bouches du Rhône et aux Alpes Maritimes. "C'est une question de transparence" conclut Michel Walter, qui n'est pas complètement naïf et se doute bien que les maires ne peuvent être derrière chaque agriculteur pour savoir ce qu'il met dans ses terres. Mais le principe est maintenant posé et "quand les arrêtés" sont pris, les fautifs savent au moins qu'ils sont dans l'illégalité" ajoute-t-il. C'est une façon, enfin, de sensibiliser les élus comme l'opinion
publique Catherine Aubry
Une commune peut-elle s'opposer à un essai? Var Matin du 02 mars 2001 : Cuers a dit non aux OGM La croisade de "terresacree.org" pour le non à la culture des OGM a fait dans le Var un cinquième émule. En effet, outre Barjols, Claviers, Le Thoronet et Puget-Ville, Cuers a adopté une délibération identique lors de son conseil du 12 février dernier. Var Matin du 23 mars 2001 Communes anti-OGM : deux de plus L'association varoise "terresacree.org" qui se bat contre les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) compte deux émules de plus dans la liste des communes "anti". "terresacree.org" s'était en effet adressée, à la mi-janvier, aux 153 maires des communes varoises, pour leur demander de prendre une délibération municipale afin d'interdire sur leurs terres la culture de plantes génétiquement modifiées. Quatre d'entre eux (les maires de Barjols, Claviers, Le Thoronet, Puget-ville) avaient répondu assez vite, en faisant approuver une telle décision par leur conseil municipal (Var Matin du 27 février). Deux nouvelles communes viennent de se joindre à ce front du refus : il s'agit de La Martre (dans le canton de Comps), que dirige Raymonde Carlett et de Villecroze, le premier magistrat, Georges Carlini, ayant fait voter ce texte le 23 février dernier. L'association espère que d'autres communes suivront, maintenant que les élections municipales sont terminées et que les nouvelles équipes sont en place. Gonfaron par exemple, avait répondu en février, en expliquant qu'il n'y avait plus de conseil municipal avant les élections. "terresacree.org" va donc relancer les communes qui ont fait la sourde oreille jusqu'à présent, en envoyant une nouvelle série de lettres. Actuellement, une trentaine de villes ou villages en France ont pris la même décision. Un chiffre qui risque d'évoluer dans les semaines qui viennent. Catherine AUBRY
Sommaire de la page Le dossier suivant a été envoyé par terresacree.org* à tous les maires du Var, des Alpes maritimes et des Bouches du Rhône. Vous pouvez imprimer le projet complet et le soumettre aux maires de votre département. Le 15 janvier 2001, Monsieur le Maire, Nous vous remercions de nous informer de la suite que vous comptez donner à cette demande. En espérant pouvoir citer votre municipalité dans la liste des communes
exemptes de cultures transgéniques, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en nos
Salutations respectueuses. PJ : Projet de délibération du conseil municipal +
projet d'arrêté du Maire. Format Word (A imprimer) CONSEIL MUNICIPAL DE ... PROJET DE DELIBERATION :
Considérant les risques que les Organismes Génétiquement Modifiés font courir au
vivant et plus particulièrement : MAIRIE DE ............... Format Word (A imprimer) Merci à Marie et Eileen pour leur aide. Merci au M.E.I. contact(at)mei-fr.org et à Damien Millet (Attac) dmillet(at)ras.eu.org 02 38 59 98 28. Contact Italie : nessun-ogm-nel-piatto(at)rfb.it
Sommaire de la page Une commune peut-elle s'opposer à un essai ? Le Monde du 23 août 2001 : Le tribunal administratif de Rennes estime qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité" d'une délibération adoptée par le conseil municipal de Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine), qui souhaitait la fin d'un essai de maïs transgénique conduit sur son territoire par la société Novartis. Le tribunal, dans une ordonnance du 10 août, estime qu'il n'est pas du ressort de la commune de s'opposer à un essai autorisé par le ministère de l'agriculture. Le maire avait invoqué le "principe de précaution, eu égard, notamment, à l'insuffisance de l'information donnée aux populations sur les conséquences" de ces essais. Selon France-nature-environnement (FNE), les conseils municipaux peuvent, en adoptant de simples voeux, marquer leur opposition aux OGM sans encourir de poursuites. FNE voit dans une campagne d'arrêtés municipaux anti-OGM une alternative aux destructions de parcelles, qui exposent à des poursuites judiciaires. Sent: Monday, October 08, 2001 11:38 AM Subject: Agence Française de Presse-MAIL : Justice-agriculture-OGM La justice suspend les délibérations de 2 communes hostiles aux OGM NICE, 8 oct 2001 (Agence Française de Presse) - Le tribunal administratif de Nice a suspendu les délibérations des conseils municipaux de Signes et Cuers (Var) qui interdisaient les cultures d'OGM sur leur territoire, a-t-on appris lundi auprès de la juridiction. Cette décision a été prise à la suite d'une requête de la préfecture du Var qui a contesté la légalité des délibérations prises par les deux communes varoises, a-t-on ajouté de même source. Signes et Cuers avaient décidé au printemps dernier d'interdire les cultures d'OGM sur leur territoire, "que ce soit à des fins expérimentales ou commerciales". Les délibérations municipales votées avaient été transmises à la préfecture qui avait refusé d'approuver ces décisions, estimant que "seul le ministre de l'Agriculture était compétent pour les questions relatives au contrôle des cultures relatives aux organismes génétiquement modifiées".
En août, le tribunal administratif de Rennes a suspendu une délibération du conseil municipal de Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine) par laquelle la commune demandait à la société Novartis la fin d'un essai de maïs transgénique sur son territoire. La clé des champs d'OGM Les juges condamnent l'Etat à livrer le nom des communes. Par CATHERINE COROLLER Libération du vendredi 2 mars 2001 Désormais, le porte-parole de la Confédération paysanne, José Bové, et ses camarades n'auront plus besoin de jouer les Sherlock Holmes pour débusquer les parcelles où des essais de culture d'OGM en plein champ sont menés discrètement. Des parcelles qu'ils se font ensuite un plaisir d'arracher. Hier, le tribunal administratif de Paris a condamné le ministère de l'Agriculture à communiquer la liste des communes de France où des expérimentations ont été réalisées en 2000 à l'association France nature environnement (FNE), qui le poursuivait pour ce motif. En théorie. En 1999, l'association des Amis de la Terre demandait la fameuse liste au ministère de l'Agriculture. En théorie, celui-ci n'avait d'autre choix que de répondre à cette requête. La loi du 13 juillet 1992 précise en effet que ne peuvent être considérées comme confidentielles «les informations fournies à l'appui d'une demande d'autorisation de dissémination» et portant notamment sur «la description synthétique du ou des OGM» et «le but de la dissémination et le lieu où elle sera pratiquée». En pratique, le ministère interprète cette obligation à sa façon. Depuis que les OGM ont débarqué en Europe au milieu des années 90, les administrations française et européenne sont prises entre deux feux. D'un côté, elles professent une volonté de transparence. L'opinion publique étant plutôt hostile aux plantes transgéniques, elles ne veulent pas être accusées de les cultiver en douce. Mais cette bonne volonté se heurte à une difficulté. La Confédération paysanne s'étant fait une spécialité de l'arrachage des parcelles ainsi plantées, le ministère de l'Agriculture ne veut pas lui faciliter la tâche en lui fournissant une cartographie des sites où des essais sont en cours. Dans le doute, le ministère de l'Agriculture ne répond donc pas à la requête des Amis de la Terre. Un an plus tard, FNE réitère cette demande. En vain. Sites anonymes. Successivement, les deux associations saisissent la commission d'accès aux documents administratifs, qui rend un avis favorable. Mais le ministère continue de faire le mort. En mai 2000, FNE se tourne donc vers le tribunal administratif. En cours d'instruction, celui-ci contraint le ministère à transmettre la liste des expérimentations à l'association. «Mais les noms des communes où se déroulaient les essais n'apparaissaient nulle part», se désole Benoist Busson, juriste à France nature environnement.
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