La France est le pays qui réalise le nombre le plus important d'essais en champs de plantes transgéniques au sein de l'Union Européenne.

• 458 l'ont été par la France,
• contre 250 par l'Italie,
• 178 par la Grande-Bretagne,
• 162 par l'Espagne et
• 100 par l'Allemagne

Voici la LETTRE OUVERTE AUX ELU(E)S MUNICIPAUX envoyée par Attac, le 26 septembre 2000, aux maires du Loiret. Il serait bon que chacun s'y mette pour la répercuter (mail, courrier...) aux élus de tous les départements. Copyright libre.

Madame, Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les conseiller(e)s municipaux,

Les trois-quarts des Français sont hostiles à la présence d'O.G.M.
(organismes génétiquement modifiés) dans leur alimentation. Les dangers
potentiels pour la santé et la nature représentés par ces organismes
inquiètent nos concitoyens à tel point que les sociétés du secteur de
l'agro-alimentaire s'engagent de plus en plus à garantir des produits
exempts d'O.G.M. Une entreprise bien connue de la grande distribution
affrète des bateaux transportant du soja garanti sans O.G.M.

Les grandes sociétés commerciales se veulent de plus en plus citoyennes.
Certaines commercialisent des produits garantissant l'absence de travail
d'enfant dans leur fabrication, d'autres s'efforcent de ne pas vendre
d'article dont la production détruit des forêts, d'autres encore
commercialisent des produits issus du commerce équitable ou plantent des
arbres là où la forêt a été détruite.

Si les sociétés privées s'engagent parce que la demande du public est
croissante, a fortiori les élu(e)s nous paraissent devoir faire de même. La
société civile vous demande d'agir dans ce domaine. Il est de votre rôle de
ne pas abandonner l'initiative citoyenne au secteur marchand. L'exercice de
la démocratie implique une prise en compte des problèmes globaux.

C'est pourquoi nous vous demandons d'agir contre les O.G.M. Déjà de
nombreuses municipalités ont interdit la présence d'O.G.M. dans les
aliments servis par les cantines scolaires. C'est un premier pas. Les
Conseils municipaux ont également la possibilité de voter l'interdiction
des cultures transgéniques sur leur territoire (1). Il serait
symboliquement important que de telles résolutions soit promulguées dans le
Loiret, département qui était champion de France pour le nombre de
parcelles expérimentales en 1999.

Par ailleurs, si ce n'était fait, il ne serait pas impossible que votre
responsabilité soit engagée dans l'avenir pour abstention fautive et défaut
de précaution.

Mesdames et Messieurs les élu(e)s, la société civile bouge beaucoup
actuellement et les hommes politiques en tiennent compte aussi bien au
niveau national qu'au niveau international. Il serait opportun que ce souci
soit partagé au niveau local. Peut être vous êtes vous déjà engagé dans
cette voie. En ouvrant dans ce sens vous serviriez l'intérêt de la
démocratie.

Signature

(1) Vous trouverez ci-joint un exemple de délibération de Conseil municipal.
CONSEIL MUNICIPAL DE .....

PROJET DE DELIBERATION:

Considérant les risques que les Organismes Génétiquement Modifiés font
courir au vivant et plus particulièrement :
Les risques d'atteinte à la santé humaine
Les risques d'atteinte aux équilibres naturels causés par les cultures en
plein champ de plantes transgéniques (notamment la possibilité que les
gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement
transférés à des plantes sauvages apparentées ou aux cultures voisines, non
transgéniques, de la même espèce végétale ;

Vu le traité d'Amsterdam :
en son article 174 en tant qu'il reconnaît le principe de précaution,
renforcé par la loi dite " Barnier " du 2 Février 1995, qui spécifie que "
l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et
techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives
et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et
irréversibles à l'environnement à un cout économiquement acceptable " ;
en son article 95 §3 duquel peut être induit un niveau de protection élevé
en matière de santé, sécurité, protection de l'environnement et des
consommateurs (COM [2000] sur le principe de précaution) ;

Vu la jurisprudence européenne sur la " vache folle " (ESB) qui reconnaît
qu'en cas de dommages graves et irréversibles " il convient de prendre des
mesures sans attendre que soit pleinement démontrées la réalité et la
gravité du risque " (CJCE 5 mai 1998) ;

Considérant l'actualité, qui démontre de plus en plus la pertinence de ce
principe : affaires de l'amiante, du sang contaminé par le VIH, de l'E.S.B.
.. ;

Considérant les dispositions de l'article L 121-26 du code des communes,
édictant que le Conseil Municipal peut délibérer de tout ce qui a trait à
l'intérêt de la commune ;

Considérant les pouvoirs du Maire en matière de police rurale (article L
131-1 du code des communes), et en matière de police municipale, l'article
L 131-2 du code des communes précisant (alinéa 6) qu'il est de la
compétence expresse du Maire de prévenir et de faire cesser "les pollutions
de toute nature" ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de ...... décide :
Article Unique : la culture, à des fins commerciales ou expérimentales, de
plantes génétiquement modifiées est interdite sur la totalité du territoire
de la commune de ..................
--
Envoi effectué sur la liste OGM-Danger par Damien MILLET "dmillet(at)ras.eu.org" (Attac 45) que nous remercions.

--------
21 octobre 2000 : En cette aube du IIIème millénaire, nous sommes submergés d'informations concernant les nouvelles capacités exponentielles de l'Humanité à manipuler le vivant. En raison de l'irréversabilité de la pollution génétique, c'est maintenant qu'il nous faut choisir entre un monde prédigéré par un cartel de multinationales ou piloté par l'accord des membres d'équipage du vaisseau spatial Terre. C'est à cet instant précis de l'Histoire qu'il nous faut agir. Pas demain! De ce caractère urgent, les générations vivantes doivent prendre profondément conscience...

348 pages de surf fluide sur https://www.terresacree.org/go Informations d'alerte et de réflexion.