A noter que certaines pages anciennes ne sont pas compatibles avec les smartphones. La version pour les mobiles est ICI

Yvan Marzin

TOUT EN BAS! Ascenseur expressEn Allemagne les pollueurs OGM payent!!!

 

Vos réactions à ce sujet :

Vendredi 26 novembre 2004, par Amis de la Terre France
http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=1222

________________________________

Paris, le 26 novembre 2004 - Les Amis de la Terre saluent la loi
adoptée aujourd'hui par le Parlement allemand (Bundestag) qui introduit
ENFIN le principe de responsabilité des entreprises biotechnologiques
et des cultivateurs d'OGM. Dès lors ils seront responsables
financièrement pour les dommages économiques résultant d'une
contamination par leurs cultures des produits non-OGM.


Les mesures importantes de la loi sont :

- La reconnaissance de la responsabilité des cultivateurs d'OGM en cas
de contaminations rendant impossible la vente de produits issus
d'exploitations agricoles biologiques ou conventionnelles proches de
cultures OGM.

- La mise en place, en cas d'incertitude quant au responsable de la
contamination, d'une responsabilité commune des cultivateurs d'OGM de
la zone. Ainsi les cultivateurs victimes de contamination pourront
choisir l'exploitation contre laquelle porter plainte. Si celle-ci est
reconnue coupable, l'exploitant aura la possibilité de réclamer des
dédommagements auprès des exploitations voisines cultivant aussi des
OGM.

- La mise à disposition du public d'un registre indiquant avec
précision la localisation des futures cultures OGM.

Les Amis de la Terre France sont persuadés que ces mesures sont des
signaux forts à destination des cultivateurs et des entreprises
biotechnologiques afin d'éviter la contamination des parcelles
avoisinantes.

Christian Berdot des Amis de la Terre France déclare : « Cette loi est
une excellente nouvelle pour des centaines de millions de citoyens
européens qui ne veulent pas servir de rats de laboratoire et qui
réclament une alimentation sans OGM. La loi allemande, si elle
constitue un exemple à suivre pour les autres pays membres, sert aussi
de révélateur quant au retard pris par la France en qui concerne les
règles de coexistence ».

Néanmoins, la loi allemande contient des lacunes et peut être
améliorée. En effet, la protection des zones écologiquement sensibles
concerne uniquement les zones Natura 2000, c'est à dire 2,5 % du
territoire allemand ! Dans ces zones, les essais en plein champ,
l'utilisation et le transport d'OGM sont autorisés si les OGM ne
portent pas atteinte à l'environnement. Une question reste ouverte :
comment prouver l'existence de menaces sur l'environnement ?

Les Amis de la Terre France sont préoccupés par la volonté de la
Commission européenne de faire annuler cette loi devant la Cour
européenne de justice. Les Amis de la Terre croient fermement qu'il
n'est pas du rôle de la Commission européenne de porter atteinte aux
mesures de protection ainsi qu'aux droits civiques mis en place le
Parlement allemand.

  Contact presse

Jordi Rossinyol, Amis de la Terre France : +33 (0)1 48 51 18 93 ;
e-mail : ogm(at)amisdelaterre.org
Christian Berdot, Amis de la Terre France : +33 (0)5-58-75-34-50 ;
e-mail : berdotmair(at)free.fr
Geert Ritsema, Friends of the Earth Euope, Bruxelles (Belgique),
+31-6-29005908 ; e-mail : geert.ritsema(at)foeeurope.org
Heike Moldenhauer, BUND/Friends of the Earth Germany, + 49 (0) 30-275
86 456

Christophe Noisette

**********************
Inf'OGM - veille citoyenne sur les OGM
2B, rue Jules Ferry - 93100 Montreuil - France
Fax : +33 (0)1 48 51 95 12
Site : www.infogm.org

Anne EsperetLogo de Terre sacrée. Louis Rocquin.environnement, nature, écologique, bio

  Abonnez-vous gratuitement à la liste d'information SOS-planete

https://www.terresacree.org   

Mail, forum, courrier des surfeurs, livre d'or...

 

Le point sur les OGM

Logo d'Helleboid camille : pastorius2000(at)yahoo.fr

nature, environnement, écologie, bio, vert   nature, environnement, écologie, bio, vertNo frames   bnature, environnement, écologie, bio, vert   nature, environnement, écologie, bio, vertJardin

Retour au sommet de la page

 environnement, nature, écologique, bio   Entrez dans le jardin de la base


Vous avez aimé cette page. Partagez-la
avec vos ami(e)s sur les réseaux sociaux

Partager avec vos amis sur le réseau social Google Plus Partager avec vos amis sur le réseau social Linkedin S'abonner gratuitement au fil d'info RSS du vaisseau-mère de Demain l'Homme, ex SOS-planete


 










Accès aux 150 derniers articles de Demain l'Homme pour mobiles et PC