Les Quinze ont trouvé un accord sur l'étiquetage des OGM

Sommaire de la page :

Les Quinze ont trouvé un accord sur l'étiquetage des OGM - Europe Un accord au forceps sur les organismes génétiquement modifiés

Bruxelles de notre bureau européen

David Byrne, le commissaire en charge de la protection des consommateurs,
affichait un sourire radieux, jeudi 28 novembre : après une longue journée
de négociations, les ministres de l'agriculture des Quinze ont adopté un
compromis qu'il a jugé "satisfaisant" sur l'étiquetage des aliments
contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM).

L'adoption de ce texte - qui sera définitive après une dernière navette au
Parlement - permet de remplir l'une des deux conditions que certains pays
ont mises à la levée de l'embargo qu'ils ont décidée en 1999.

Ces pays, au premier rang desquels la France, demandent que l'Union dispose
d'une législation complète sur l'étiquetage et la traçabilité avant
d'autoriser de nouveaux OGM. Ils estiment en effet que les consommateurs
européens doivent avoir la possibilité de choisir s'ils veulent consommer ou
non des aliments contenant des OGM.

La lutte a été âpre. Soucieux de rassurer leurs opinions publiques, la
France, mais aussi l'Italie, l'Autriche, le Portugal ou le Luxembourg
refusaient d'accepter les arguments du commissaire irlandais, qui veut
éviter un nouvel affrontement avec les Etats-Unis, dans le cadre de l'Office
mondial du commerce, sur la libre circulation des OGM. A l'issue du conseil,
M. Byrne a "déploré l'alarmisme à propos des OGM", car "le fait de manger
des OGM ne provoque aucun effet nocif connu sur la santé".

Le texte n'a été adopté qu'à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité :
le Royaume-Uni, favorable aux OGM, a voté contre pour protester contre les
concessions faites par la Commission. L'Autriche et le Luxembourg, qui
voulaient des règles plus contraignantes, ont également voté contre, pour
des raisons inverses. Un certain nombre de pays se sont ralliés au compromis
tout en trouvant qu'il n'était pas totalement satisfaisant, comme
l'Allemagne.

Renate Künast, la ministre verte allemande de l'agriculture, a expliqué
qu'il faut "combler le vide juridique actuel" de la législation, qui ne
prévoit aucun étiquetage pour les aliments destinés aux animaux.
L'organisation écologiste Greenpeace, très attentive au principe de
précaution, a donné son assentiment au texte : "Le dispositif trouvé est le
plus rigoureux et le plus complet au monde, il pourra servir de modèle", a
affirmé son porte-parole, Lorenzo Consoli.

DOSSIER "SENSIBLE"

Le conseil a décidé d'étiqueter tous les aliments, y compris ceux contenant
des dérivés d'OGM qui ne présentent plus de traces d'ADN, telle l'huile
raffinée. Cette disposition, qui a été longuement combattue par le seul
Royaume-Uni, vaut pour l'alimentation humaine, mais aussi pour
l'alimentation animale.

Cet étiquetage sera obligatoire dès lors que l'aliment contiendra plus de
0,9 % de matériel génétiquement modifié. La détermination de ce seuil a
nécessité de longues heures de discussion. La Commission ne voulait pas
descendre au-dessous de 1 % : elle considère qu'il est impossible d'obtenir
des produits vierges d'OGM en dessous de ce seuil, une contamination
accidentelle des produits traditionnels pouvant se produire en cours de
culture, de transformation, de stockage ou de transport. Imposer un seuil
inférieur à 1 % menacerait cette production traditionnelle qui, contaminée
accidentellement, devrait être étiquetée comme l'alimentation OGM, faisait
valoir M. Byrne.

La Commission était appuyée par le Royaume-Uni, le Danemark, l'Espagne, la
Suède, les Pays-Bas, la Grèce, la Finlande et l'Irlande. De l'autre côté, la
France, l'Italie, l'Autriche, le Portugal et le Luxembourg réclamaient un
seuil de 0,5 %, comme le Parlement européen. La Commission n'a accepté de
débloquer la situation qu'in extremis. "Tant d'efforts pour un dixième de
point !", s'est exclamé à l'issue du conseil Hervé Gaymard, le ministre
français de l'agriculture, en insistant sur le caractère "sensible" du
dossier pour l'opinion.

Seuls les produits OGM qui ont obtenu une autorisation de commercialisation
dans l'Union (principalement le colza, le maïs, le soja et le tabac) sont
concernés par l'étiquetage. Ceux dont la commercialisation a été suspendue
en raison du moratoire en vigueur ne doivent pas se trouver dans
l'alimentation, ou presque : leur présence n'est tolérée qu'à hauteur de 0,5
%, a décidé le conseil, alors que la Commission proposait là encore 1 %.

Les Quinze ont accepté que la procédure d'autorisation de mise sur le marché
des aliments génétiquement modifiés soit centralisée. La décision est aux
seules mains de la Commission, qui se fonde sur l'avis de l'Autorité
européenne de sécurité des aliments. La France a toutefois obtenu que les
Etats continuent de donner un avis, comme actuellement, pour ce qui concerne
les semences. "L'Autorité est certainement compétente en matière de sécurité
alimentaire, mais les Etats doivent mesurer l'impact sur l'environnement", a
expliqué M. Gaymard : il s'agit de vérifier que ces OGM ne contaminent pas
d'autres champs. La Commission ne sera pas liée, en droit, par l'avis d'une
autorité nationale, "mais elle le sera en fait", a assuré M. Gaymard.

Rafaële Rivais

ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU MONDE DU 30.11.2002.

Sommaire de la page

Les OGM étiquetés et pistés

Europe Un accord au forceps sur les organismes génétiquement modifiés

Le Soir en Ligne, le 29/11/2002,

CHRISTOPHE SCHOUNE

Un choix garanti pour le consommateur et une sécurité sanitaire et
environnementale accrue : l'accord obtenu ce jeudi soir au sein du Conseil
européen de l'Agriculture, à Bruxelles, est capital. Cette décision était
attendue depuis des mois et les négociations furent âpres. Mais, tétanisés à
l'idée d'envoyer un signal négatif aux consommateurs et aux industries, les
Quinze ont fini par s'entendre sur un nouveau règlement qui durcit et étend
les dispositions en vigueur. Il ouvre la voie à la commercialisation des
organismes génétiquement modifiés en Europe (lire ci-dessous). Adversaire de
longue date des OGM alimentaires, Greenpeace a salué ce texte : L'Europe
s'est dotée de la législation la plus sévère du monde, analyse Lorenzo
Consoli. C'est la preuve que les consommateurs peuvent faire valoir leurs
droits face aux lobbies industriels. Nous résumons ci-dessous les grandes
lignes de cette décision qui doit encore être approuvée par le Parlement.

1- L'étiquetage. Le nouveau règlement adopté par le Conseil s'appliquera aux
denrées alimentaires humaines et, chose neuve, aux aliments génétiquement
modifiés pour animaux. Ces aliments devront être étiquetés s'ils excèdent
0,9 % de présence accidentelle d'OGM autorisés. Et ce, même si on ne détecte
pas de traces d'ADN dans le produit final d'une denrée complexe comme
l'huile ou le sucre. Toute la discussion politique s'est focalisée sur ce
seuil. Proposé par le commissaire David Byrne et la présidence danoise, le
chiffre de 1 % ne faisait guère le bonheur de sept pays : l'Allemagne,
l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et le Portugal
prônaient entre 0,1 et 0,5 %. La présidence danoise a travaillé ferme en vue
d'obtenir ce compromis de 0,9 % qui ressemble davantage à une victoire
symbolique qu'autre chose pour les pays les plus réticents.

2- Les produits. Tous les produits sont-ils concernés ? Non. La viande, le
lait ou les ¦ufs obtenus à partir d'animaux nourris avec des OGM ne devront
pas être étiquetés. - Mais les aliments pour ces animaux, bien. Les
distributeurs et revendeurs seront informés des aliments donnés au bétail et
auront le loisir de le préciser sur l'emballage. D'autre part, la Belgique,
par l'entremise de Vera Dua, ministre flamande de l'Agriculture, a obtenu le
principe d'une révision à la baisse du seuil d'étiquetage pour les OGM
vivants. Exemple : une tomate génétiquement modifiée consommée comme telle
contient un pourcentage potentiellement plus élevé d'OGM qu'un peu de
ketchup sur le bord de l'assiette. Les experts trancheront les seuils
exemptés d'étiquetage en fonction des variétés.

3- Période transitoire. Une période de tolérance pour la présence fortuite
d'OGM non autorisés dans l'alimentation en Europe sera en vigueur pendant
trois ans. Elle ne pourra en aucun cas dépasser 0,5 %. Cette exemption est
destinée à résoudre le problème rencontré par des exploitants qui ont essayé
d'éviter les OGM, mais ont constaté malgré tout que leur produit final
contenait un faible pourcentage de matériel génétiquement modifié. Notons
que le Parlement s'était prononcé en faveur d'une tolérance zéro.-

4- Les autorisations. La procédure sera désormais centralisée et placée sous
l'autorité de l'Agence européenne de sécurité des aliments (en gestation).
Se voulant plus claire et plus transparente, cette procédure unique
s'inspire de l'expérience américaine : les OGM susceptibles d'être utilisés
pour des aliments à destination humaine et animale seront soit autorisés
pour les deux utilisations, soit pas du tout. L'évaluation des risques
(environnement, santé..) sera menée par l'Europe. Les pays seront
obligatoirement consultés, ce qui devrait apaiser les craintes des services
nationaux de biosécurité. Autre motif d'inquiétude, réelle celle-là, la
clause de sauvegarde a disparu. Elle permettait aux pays de s'opposer et de
bannir sur leur territoire un OGM ou un produit issu d'OGM, même après
l'autorisation européenne.

5- La traçabilité Cette pièce clé du dispositif européen doit permettre de
contrôler les allégations figurant sur les étiquettes et de retrouver
l'origine d'un OGM. Le Conseil de l'Environnement adoptera un règlement à ce
sujet en décembre afin de suivre le cheminement de produits tout au long de
la chaine de production et de distribution- . Rappelons enfin que la
Belgique s'apprête à transposer la directive relative aux règles de
dissémination dans l'environnement.·

© Rossel et Cie SA, Le Soir en ligne, Bruxelles, 2002

Sommaire de la page